Litige sur nom de domaine

Thaiko - 27 nov. 2007 à 14:11
 king - 27 nov. 2007 à 14:25
Bonjour a tous,

Je viens vers vous pour savoir si il y a une jurisprudence pour un nom de domaine pour un cas décrit ci-dessous :

Une compagnie fait de la location saisonnieres sur Menton, leur nom de domaines est menton-accommodation.com et la société s'apelle Menton accommodation.

Une autre compagnie qui fait la même activité achète le nom de domaine menton-accommodations.com avec un "s" en plus, dans quel mesure la première compagnie peut elle attaqué la seconde sachant que les deux termes sont des mots clés en eux-même (NDR : accommodation = hebergement), n'y aurait t'il pas là une sorte de vice de forme quand au droit d'appellé sa société "Menton Accommodation".

En effet il est maintenant aisé pour cette personne de s'approprier tous les noms de domaines ayant des similitudes sous le pretexte que c'est le nom de sa société. ( avec un seul "M" , un seul "C" ....).

Si sa société s'appellait par exemple Thaiko-accommodation je comprendrais que ce soit du détournement de clientèles, mais lorsqu'un visiteurs anglo-saxon cheche un hebergement à Menton, il tape à 70 % menton accommodation sans pour autant avoir envie de tomber sur la société "Menton Accommodation".

En effet cette personne dit que les gens qui cherche Menton accommodation le cherche lui, dans quels mesures pensez vous qu'il peut avoir raison lors d'un procès qui je pense me pend au nez,

D'avance merci beaucoup pour les éclaircissement que vous pourrez m'apportez,

1 réponse

Si c'est un nom déposé de société ®, il peut effectivement y avoir un problème de confusion pour le client.
Je ne pense pas qu'ils critiquent ici directement le nom de domaine, mais font plutôt remarquer que ton nom de domaine est trop proche du nom déposé de leur société, ce qui peut entraîner une confusion...

Il serait plus prudent de viser un truc du style "Menton lodging"

Pour le reste, ça dépend de la date du dépôt du ® par rapport au nom de domaine...
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