par curiosité... Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
c'est juste par curiosité,car j'ai lu tous les messages,et certains me font peur.
Je me rend compte qu'il faut ètre aujourd'hui très prudent,savez-vous ce qu'il faut faire si l'on reçoit une amande,ou que l'on est poursuivi en justice pour ces fraudes??Quels sont nos droits?

merci de répondre!!
En référence à cette discussion

fabien62215 · Answer

Très prudent pourquoi????

jorginho67 · Answer

salut !
pour info

july_145 · Answer

eh bien il fo ètre pruden car il y a plein "d'espions" si je puis dire.Et que la loi est très sévère,alors si on se fait "choper",ben on est mal,car la peine est de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amande(la peine maximale,mais sa donne qd mm a réfléchir).

july_145 · Answer

merci bcp  jorginho67,cela répond exactement a ma qestion.
Merci bcp.

Par curiosité...

4 réponses

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