Par curiosité...

Résolu/Fermé
july_145 - 24 nov. 2007 à 02:06
 july_145 - 25 nov. 2007 à 02:25
Bonjour,
c'est juste par curiosité,car j'ai lu tous les messages,et certains me font peur.
Je me rend compte qu'il faut ètre aujourd'hui très prudent,savez-vous ce qu'il faut faire si l'on reçoit une amande,ou que l'on est poursuivi en justice pour ces fraudes??Quels sont nos droits?

merci de répondre!!
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4 réponses

fabien62215 Messages postés 194 Date d'inscription lundi 12 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 14
24 nov. 2007 à 02:09
Très prudent pourquoi????
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jorginho67 Messages postés 14716 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 11 février 2011 1 169
24 nov. 2007 à 02:14
salut !
pour info
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eh bien il fo ètre pruden car il y a plein "d'espions" si je puis dire.Et que la loi est très sévère,alors si on se fait "choper",ben on est mal,car la peine est de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amande(la peine maximale,mais sa donne qd mm a réfléchir).
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merci bcp jorginho67,cela répond exactement a ma qestion.
Merci bcp.
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