Problème de légalité avec vb

Résolu
thibault - 19 nov. 2007 à 18:14
 thibault - 23 nov. 2007 à 18:06
Bonjour,
nous souhaiterions développer un petit logiciel sous visual basic. Pour ensuite l'offrir à une entreprise. Bien que nous n'effecturons aucune démarche commerciale, quelles sont les problèmes juridiques soulevés ?
Disposant dans notre école de la licence du logiciel, a-t-on le droit de donner un programme fonctionnant dessus ? L'entreprise va-t-elle être obligée d'acquérir la licence?

En vous remerciant d'avance pour toute réponse à ce problème.

thibault
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2 réponses

la cnil et tu auras une réponse exhaustive
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Merci Angie, je vais suivre ton conseil.
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