Difference entre code civile et déclaration d
dododo
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quemigny Messages postés 581 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
quemigny Messages postés 581 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
désolé de vous déranger mais voila mon proffesseur de droit ma demandé de comparer l'artcile 544 du code civil et l'arcticle 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
artcile 544 du code civile : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la maniere la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les réglements.
article 17 de déclaration des droits de l'homme et du citoyen = la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en etre privée, si ce n'est lorsque la necessité publique, légalement constaté , l'exige evidemment et sous la condition d'une juste et préalable indeminité.
voila moi tout ce que je vois comme difference c'est que dans larticle 17 on parle d'un remboursement possible alors que dans le code civil nan. sinon le reste est un peu synonimes pour moi et vous ?
désolé de vous déranger mais voila mon proffesseur de droit ma demandé de comparer l'artcile 544 du code civil et l'arcticle 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
artcile 544 du code civile : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la maniere la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les réglements.
article 17 de déclaration des droits de l'homme et du citoyen = la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en etre privée, si ce n'est lorsque la necessité publique, légalement constaté , l'exige evidemment et sous la condition d'une juste et préalable indeminité.
voila moi tout ce que je vois comme difference c'est que dans larticle 17 on parle d'un remboursement possible alors que dans le code civil nan. sinon le reste est un peu synonimes pour moi et vous ?
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2 réponses
Salut,
il n'y a pas que ça...
L'art 544 ne parle pas de la possibilité d'être privé de sa propriété...
il n'y a pas que ça...
L'art 544 ne parle pas de la possibilité d'être privé de sa propriété...
L'article 544 est la définition de la propriété. L'article 17 énonce le droit à la propriété. Ca n'a rien à voir.
Ceci dit, si tu as un prof, tu as aussi des cours. En cherchant tu dois pouvoir trouver matière à ton travail. Ca me parait être un travail de réflexion.
Petite remarque : pour rendre ton boulot au prof, fais gaffe aux fautes d'orthographe (même si on a vu largement pire...)
Ceci dit, si tu as un prof, tu as aussi des cours. En cherchant tu dois pouvoir trouver matière à ton travail. Ca me parait être un travail de réflexion.
Petite remarque : pour rendre ton boulot au prof, fais gaffe aux fautes d'orthographe (même si on a vu largement pire...)