Mentions légales pour site internet
Résolu
Bonjour, quelles sont les mentions légales à faire figurer sur le site d'une association ?
5 réponses
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Salut !
Tu peux générer un texte de mentions légales ici, c'est assez complet, ça dégrossi bien le travail !
https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/ -
Contributeursalut,
il faut le nom du responsable éditorial, le nom et les coordonnées de l'hébergeur et une déclaration à la CNIL pour les bases de données.
et si le webmaster a créé le site dans le cadre de son activité professionnelle il faut aussi son nom.
LCEN
il est aussi d'usage d'ajouter un paragraphe sur le droit d'auteur précisant la portée des droits applicables aux textes et/ou graphiques. si le site contient des images, idem pour les droits d'auteur plus toutes les tracasseries du droit à l'image ; surtout pour les photos de mineurs : autorisation écrite du/des responsable(s) légale(s).
je crois que c'est à peu près tout.
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Merci pour ce lien, ça m'a bien aidé
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Bonjour,
un petit article qui fait partie d'une série :
https://www.366jourspour.co/]
mentions légales , CGU, CGV...
Amicalement
Franckwylliams -
Contributeursalut,
prends ce que je dis comme conseils, je ne suis pas un spécialiste.
pour les phrases types tu peux regarder ce qui se fait chez les "grands" qui en général ont un service juridique !
par exemple sur CCM comme le suggère le chef him self !
-;o)
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Bonjour,
Je cherchai également des modèles de mentions légales et j'ai trouvé ceci qui génère des mentions légales pour site internet d'entreprise ou association, c'est assez complet et simple on peut même les télécharger dans les formats html, pdf, txt..
http://www.g7design.fr/tools/generateur-exemple-mentions-legales-pour-site-web.php
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