Mentions légales
Bonjour,
je suis en train de créer mon site pour un domaine viticole. On ne compte pas faire de vente en ligne, mais juste des bons de commande. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les mentions légales d'une part obligatoires et d'autre part facultatives mais conseillées.
Merci beaucoup car je ne sais pas où chercher.
je suis en train de créer mon site pour un domaine viticole. On ne compte pas faire de vente en ligne, mais juste des bons de commande. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les mentions légales d'une part obligatoires et d'autre part facultatives mais conseillées.
Merci beaucoup car je ne sais pas où chercher.
Configuration: Windows XP Internet Explorer 6.0
1 réponse
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Voici celles de CCM :
cgu conditions generales