A voir également:
- Comment pertir de chez télé 2
- Comment connecter chromecast à la télé - Guide
- 2 comptes whatsapp - Guide
- Word numéro de page 1/2 - Guide
- Comment tele - Guide
- 2 ecran pc - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
28 oct. 2007 à 22:18
28 oct. 2007 à 22:18
bonsoir
voici ce que j'ai trouvé sur le net pour toi pour la résiliation ,c'est un extrait de leur contrat ,regarde si tu retrouves le tiens pour comparer et l'appliquer .
bonne chance:
6.1. Non-acquisition auprès de Tele2 d'un téléphone mobile.
6.1.1. Dans le cas où le Client n'a pas acquis auprès de Tele2 un téléphone mobile en application de l'Article 2.2., le Contrat est conclu pour une durée indéterminée sans période minimale d'engagement.
6.1.2 Dans le cas prévu à l'Article 6.1.1, chacune des parties peut résilier le Contrat à tout moment et sans avoir à justifier d'un quelconque motif en adressant à l'autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du Contrat prend effet à l'expiration d'un délai de 2 mois courant à compter de la réception de ce courrier de résiliation.
6.2. Acquisition auprès de Tele2 d'un téléphone mobile.
6.2.1 Dans le cas où le Client a acquis auprès de Tele2 un téléphone mobile en application de l'Article 2.2., le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement définie dans la documentation tarifaire et technique de Tele2, cette période courant à compter de la date d'activation du Service définie à l'Article 5.1.2.
6.2.2. Dans le cas prévu à l'Article 6.2.1., chacune des parties peut résilier le Contrat à tout moment et sans avoir à justifier d'un quelconque motif en adressant à l'autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du Contrat prend effet à l'expiration d'un délai de 2 mois courant à compter de la réception de ce courrier de résiliation.
6.2.3. Toutefois, dans le cas prévu à l'Article 6.2.1., lorsque la résiliation prend effet, conformément à l'Article 6.2.2., avant l'expiration de la période minimale d'engagement mentionnée à l'Article 6.2.1., l'ensemble des sommes dues à Tele2 conformément à l'Article 8.1. et restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période minimale d'engagement deviennent immédiatement exigibles et sont facturées au Client conformément à l'Article 8, le transfert de propriété du téléphone mobile s'opérant, par dérogation à l'Article 2.2., au profit du Client après complet paiement des sommes ainsi facturées. Dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement automatique, le Client autorise expressément Tele2 à prélever ces sommes sur son compte bancaire ou postal.
6.2.4. L'Article 6.2.3. ne trouve pas à s'appliquer lorsque la résiliation effectuée par le Client conformément à l'Article 6.2.2. est justifiée par un motif légitime, tel que notamment la survenance de l'un des évènements suivants :
- Adresse de la résidence principale du Client, telle que mentionnée lors de la souscription du Service, non couverte par le réseau G.S.M./G.P.R.S. exploité par Orange France.
- Changement de résidence principale du Client à une adresse non couverte par le réseau G.S.M./G.P.R.S. exploité par Orange France.
- Déménagement du Client à l'étranger.
- Handicap physique du Client incompatible avec l'utilisation d'une téléphonie mobile.
- Mise en détention du Client.
- Chômage, faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire du Client.
- Surendettement du Client ayant entraîné la notification d'une décision de recevabilité de la part de la Commission de Surendettement des Particuliers.
Cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant le Client.
6.2.5. En cas de résiliation fondée sur l'Article 6.2.4., le Client doit adresser à Tele2, dans un délai maximal de 7 jours francs courant à compter de la survenance de l'événement constitutif d'un motif légitime, une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant l'ensemble des documents de nature à justifier le motif légitime qu'il invoque à l'appui de sa demande de résiliation. Sous réserve que la demande de résiliation du Client soit dûment justifiée par un motif légitime, la résiliation prend effet à compter à l'expiration d'un délai de 7 jours francs courant à compter de la réception de la demande de résiliation et de l'ensemble des documents justificatifs.
voici ce que j'ai trouvé sur le net pour toi pour la résiliation ,c'est un extrait de leur contrat ,regarde si tu retrouves le tiens pour comparer et l'appliquer .
bonne chance:
6.1. Non-acquisition auprès de Tele2 d'un téléphone mobile.
6.1.1. Dans le cas où le Client n'a pas acquis auprès de Tele2 un téléphone mobile en application de l'Article 2.2., le Contrat est conclu pour une durée indéterminée sans période minimale d'engagement.
6.1.2 Dans le cas prévu à l'Article 6.1.1, chacune des parties peut résilier le Contrat à tout moment et sans avoir à justifier d'un quelconque motif en adressant à l'autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du Contrat prend effet à l'expiration d'un délai de 2 mois courant à compter de la réception de ce courrier de résiliation.
6.2. Acquisition auprès de Tele2 d'un téléphone mobile.
6.2.1 Dans le cas où le Client a acquis auprès de Tele2 un téléphone mobile en application de l'Article 2.2., le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement définie dans la documentation tarifaire et technique de Tele2, cette période courant à compter de la date d'activation du Service définie à l'Article 5.1.2.
6.2.2. Dans le cas prévu à l'Article 6.2.1., chacune des parties peut résilier le Contrat à tout moment et sans avoir à justifier d'un quelconque motif en adressant à l'autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du Contrat prend effet à l'expiration d'un délai de 2 mois courant à compter de la réception de ce courrier de résiliation.
6.2.3. Toutefois, dans le cas prévu à l'Article 6.2.1., lorsque la résiliation prend effet, conformément à l'Article 6.2.2., avant l'expiration de la période minimale d'engagement mentionnée à l'Article 6.2.1., l'ensemble des sommes dues à Tele2 conformément à l'Article 8.1. et restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période minimale d'engagement deviennent immédiatement exigibles et sont facturées au Client conformément à l'Article 8, le transfert de propriété du téléphone mobile s'opérant, par dérogation à l'Article 2.2., au profit du Client après complet paiement des sommes ainsi facturées. Dans le cas où il a opté pour le paiement par prélèvement automatique, le Client autorise expressément Tele2 à prélever ces sommes sur son compte bancaire ou postal.
6.2.4. L'Article 6.2.3. ne trouve pas à s'appliquer lorsque la résiliation effectuée par le Client conformément à l'Article 6.2.2. est justifiée par un motif légitime, tel que notamment la survenance de l'un des évènements suivants :
- Adresse de la résidence principale du Client, telle que mentionnée lors de la souscription du Service, non couverte par le réseau G.S.M./G.P.R.S. exploité par Orange France.
- Changement de résidence principale du Client à une adresse non couverte par le réseau G.S.M./G.P.R.S. exploité par Orange France.
- Déménagement du Client à l'étranger.
- Handicap physique du Client incompatible avec l'utilisation d'une téléphonie mobile.
- Mise en détention du Client.
- Chômage, faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire du Client.
- Surendettement du Client ayant entraîné la notification d'une décision de recevabilité de la part de la Commission de Surendettement des Particuliers.
Cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant le Client.
6.2.5. En cas de résiliation fondée sur l'Article 6.2.4., le Client doit adresser à Tele2, dans un délai maximal de 7 jours francs courant à compter de la survenance de l'événement constitutif d'un motif légitime, une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant l'ensemble des documents de nature à justifier le motif légitime qu'il invoque à l'appui de sa demande de résiliation. Sous réserve que la demande de résiliation du Client soit dûment justifiée par un motif légitime, la résiliation prend effet à compter à l'expiration d'un délai de 7 jours francs courant à compter de la réception de la demande de résiliation et de l'ensemble des documents justificatifs.
