Trouver un constat d'accident remplissable

Résolu
PAPI5931 -  

Bonjour,

Je trouve bien des constats en pdf, mais je n'arrive pas à le remplir.

Existe il un formulaire particulier.

Merci pour votre aide

3 réponses

  1.  Clarckos

    Bonjour.

    Question à demander normalement dans la partie Automobile du Forum Droit/Finance (site frère de CCM HighTech vous pouvez utiliser les mêmes identifiants) :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25

    Vous avez possibilité de faire un démarche de constat directement en ligne ici :

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R68773

    Puis une fois rempli, vous pourrez l'obtenir en PDF.

    Mais en l'état, je ne trouve pas de constat en PDF remplissable tel quel après l'avoir téléchargé.

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    1. brucine

      Bonjour,

      Cela semble antinomique parce qu'on ne voit pas comment serait remplie la partie schéma illustrant les circonstances de l'accident ni comment dans ces conditions sauf à l'imprimer un exemplaire lui non modifiable et archivable peut être remis à chacune des parties.

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  2. jee pee Modérateur

    Bonjour,

    Il semble que la plupart des constats pdf soient des scans du document papier qui est la référence.

    Ce n'est donc pas un formulaire pdf comme cela existe pour certains documents : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-retraite-personnelle.pdf

    On pourrait essayer avec un éditeur pdf de le remplir, mais c'est difficile car il faut à chaque fois se positionner au bon endroit.

    Il existe une application e-constat pour mobile et tablette.

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    1. PAPI5931 Auteur

      Bonjour,

      Merci pour vos réponses.

      e constat est impossible en cas de bléssé.

      Je voulais remplir la partie texte, imprimer, et remplir les dessins, manuellement.

      Le tiers est un piéton, hospitalisé.

      Bon, je fais donc un constat papier.

      Merci encore

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