J3 voudrais savoir comment dénoncer une arnaque
brucine Messages postés 24741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
voudrais savoir comment dénoncer une arnaque
1 réponse
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Bonjour aussi ,
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interrogez ou signalez auprès des services officiels :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1520
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Bonjour,
C'est un terme à la mode, arnaque, que les gens utilisent pour qualifier tout et le reste.
S'il s'agit en effet d'une escroquerie, c'est du pénal, si c'est un litige commercial c'est du civil, qu'on peut théoriquement assigner après avoir épuisé les voies amiables.
Hors UE, on a toujours les yeux pour pleurer, en UE le plus souvent aussi parce qu'au pénal dans une affaire de faible importance et si tant est qu'on puisse la prouver le non lieu est à peu près certain et que dans les mêmes circonstances le coût de l'action civile est disproportionné à celui du bien mis en cause.
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