Avis sur une situation débile
Fermébrucine Messages postés 23567 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ; Il est interdit de brûler ses déchets de jardin sous peine de 750 € d'amende, bon, bref, pour cause de pollution.
Admettons... Alors, pourquoi le système n'interdit pas de brûler des palettes et des pneus lors de manifestations grévistes ???
Triste état d'esprit de toujours chercher à punir le lambda et fermer les yeux pour bien d'autres pollueurs. Idem de ce laisser aller pour tous ceux qui brûlent les voitures.
France à deux vitesses...
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3 réponses
Salut,
c'est interdit tout pareil, quand les responsables sont identifiés, ils sont condamnés manifestation ou pas, il me semble.
La difficulté est de trouver un ou des responsables, mais ça se fait toujours, pareil, quand les syndicats agricoles versent du fumier sur un trottoir, ils sont bons pour payer le nettoyage ensuite.
Il vaut mieux avoir des réserves d'argent quand on génère des nuisances dans une manif, sinon le pays serait en ruines depuis longtemps.
Bonjour,
Cette lois pour les particuliers est en place depuis des années.
Les grèves sont un autre contexte et souvent ce sont les agriculteurs qui brûlent pour se chauffer en plein hiver.
Re,
Chez moi dans les Pyrénées-Atlantiques où se déroulent le plus gros des manifestions agricoles pour l'autoroute c'est privé et c'est Vinci qui paie les dégats ou le nettoyage.
Les coûts de nettoyage sont à la charge des communes et des sociétés d'autoroute, cependant beaucoup espèrent une indemnisation de l'État.
Bonjour,
En dehors d'amendes pas très significatives et dans un certain nombre de cas de sanctions pénales, c'est l'état qui est responsable mais qui bien évidemment comme souvent se fait tirer l'oreille, donc en théorie le concessionnaire qui répare peut se retourner contre lui sauf si son contrat contient des dispositions contraires en ce cas.
De même manière si j'ai un accident et que je ne suis pas ivre ou sans permis, la société va faire les travaux de réfection de chaussées, rambardes ou autres et se retourner contre mon assureur.
Les autoroutes sont concédées à une société mais font partie du domaine public de l'état.
https://www.midilibre.fr/2025/12/27/dermatose-nodulaire-combien-vont-couter-les-blocages-des-agriculteurs-et-qui-va-payer-13133028.php
Re,
Article :
Le fiasco de la privatisation des autoroutes, tirons les leçons qui s’imposent! La privatisation des autoroutes a été enclenchée par le gouvernement Jospin dès le début des années 2000 avec la vente de 49 % des « Autoroutes du sud de la France » (ASF). Le gouvernement Raffarin a continué sur cette lancée avec la privatisation partielle d’autres sociétés d’autoroutes. Le coup de grâce a été porté par le gouvernement De Villepin en 2006 avec la privatisation totale de la majeure partie des autoroutes françaises.
Si on cite un article, il faut le faire d'un de loi ou citer ses sources, en l'espèce la prise de position d'un syndicat à cet égard et qui à plus ample informé ne l'écrit pas.
L'exploitation des autoroutes peut être confiée à un concessionnaire privé mais elles font partie du domaine public de l'état; elles lui appartiennent et leur pleine propriété lui en revient dès lors que ce contrat de concession atteindrait son terme et ne serait pas renouvelé
On oublie volontiers que l'état est actionnaire de ces sociétés et encaisse grossièrement le tiers du montant des péages.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068147
Les tarifs des péages sont sinon fixés au moins approuvés par l'état.
On peut contester leur niveau de bénéfice mais en leur confiant leur construction et leur entretien l'état opportunément réduit ses dépenses budgétaires et on peut d'un autre côté considérer comme logique qu'au moins une partie de leur utilisation soit financée par leurs utilisateurs au lieu du contribuable.