Droit du vacataire
Fermégeorges97 Messages postés 13865 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je suis vacataire pour une petite commune je m occupé du service de la cantine du midi depuis plus d' une année scolaire une collègue vacataire aussi a démissionné elle s occupait de tout le périscolaire garderie du matin du soir plus la cantine avec moi ma question est la suivante m'étant proposé pour son poste aurai je du y avoir droit ? Ce poste aurait il du m'être proposé ?
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2 réponses
Bojour,
A priori, la commune n'a pas d'obligation de te proposer le marché.
Tu a le droit de postuler si tu peux en démontrer la compétence (immédiate).
Par contre, il est fort possible que tu n'ai pas le droit de sous-traiter.
Bonjour,
CCM est nettement orienté sur les problèmes liés à l'informatique et internet.
Les questions de droit du travail sont traitées sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/contrat-de-travail-160
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/convention-collective-161
sur lesquels vous pouvez utiliser les mêmes identifiant/mot de passe (que pour CCM).
