Outil rémuneration apprenti

Salut Raymond, fait pour elle:

https://www.cjoint.com/c/MHwskj3bcos

 

Bonjour,

Comme tout ce qui est administratif, la réglementation de l'apprentissage n'est pas simple.

Elle peut dépendre des branches et conventions collectives, sans rentrer dans les détails, dans celles qui étaient les miennes, fût une époque (l'apprentissage y est maintenant mort, c'est un diplôme universitaire) où s'ils étaient titulaires d'un bac scientifique les jeunes pouvaient faire leur formation en 2 ans au lieu de 3.

Je ne sais pas pour autant si l'on pouvait considérer qu'ils entraient directement en deuxième année, il n'y avait pas à ma connaissance de progression structurée par année.

Les dispositions légales prévoient dans le cas de Séverine (25 ans à l'entrée en deuxième année) si devait lui être appliquée la grille de cette année non pas 65% mais 61% du SMIC, mais certaines dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables voire prévoir à partir d'un certain âge un pourcentage non pas du SMIC mais du minimum conventionnel de branche, et on part du principe que ce taux correspond à la première année de contrat, pas à celle de formation.

Soit comme l'exemple que j'évoquais sa situation antérieure lui permet d'effectuer un cursus de 2 ans au lieu de 3 et qu'elle rentre en deuxième année n'est pas pertinent (conventionnellement 65% puis 100%), soit elle a bénéficié d'une dispense individuelle lui permettant de sauter la première année d'un contrat de trois, on devrait alors lui appliquer la rémunération relative à la deuxième année 75% puis 100%).

Je ne connais en effet pas que l'on puisse faire des contrats d'apprentissage qui ne se terminent pas à fin de mois échu et qui ne soient pas multiples d'années, mais sur le plan technique, on n'est plus à ça près.

Sans même prendre en compte un éventuel pourcentage du minimum conventionnel, ce flou artistique rend difficile la prise en charge de tous les cas de figure.

La feuille de départ incriminée utilisait de mémoire Excel 2007, on arrive à alléger un peu la bête dans Excel 2019 (SI.CONDITIONS), mais pour vraiment le faire de façon simple il faut 2021 ou 365 (je n'ai pas cet article) avec notamment le calcul automatique des matrices (sans quoi on coince à y intégrer une formule prenant en compte ce résultat matriciel) ou RECHERCHEX.

Bref, en fonction des contingences imposées (c'est la prise en compte d'une éventuelle rémunération "d'entrée en deuxième année" ou pourquoi pas en troisième qui rend la chose difficile à gérer), tout sauf simple.

On aimerait que soit précisée la pertinence de cette deuxième année, s'il n'y en pas, c'est relativement simple, sinon, il y a encore du travail.

 

Bonjour Raymond

Merci pour votre retour. Voici quelques précisions 

• Son contrat démarre le   3/07/2023 et se termine le  31/07/2025" : NON !
  Le contrat va du 03/07/23 au 30/06/25 (ou au 02/07/25) .."contrat peut être inférieur à 12 mois" : NON !

Selon la législation , la durée du contrat d'apprentissage est de  6 mois au minimum à 3 ans au maximum. 
Je ne saura pas expliquer pourquoi mais certains contrats qui sont établis par les CFA ne seront pas systématiquement sur 12 ou 24 mois  mais sur 13 ou 25 mois .

• "elle  devrait percevoir 65 % du SMIC au lieu de 100 % de juillet à decembre 2023 en ensuite passer à 100 % à partir du 1/01/2024" :
  Plus précisément 67% jusqu'au 31 décembre 2023, puis 100% du Smic ...

Notre convention collective propose une grille de salaire pour les apprentis plus favorable que le droit du travail. Le salaire de l'apprenti est calculé sur un pourcentage du SMIC plus elevé . J'ai donc modifié le tableau en intégrant la grille de notre convention collective ci-dessous. Sérine qui passe directement en 2eme année car la 1ere année avait déjà été effectuée en formation initiale va percevoir 75 % du SMIC (je me suis trompée dans mon 1er message sur le pourcentage) puis 100 %  le mois qui suit  l’anniversaire de ses 26 ans

Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans :
a) À 35 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat,
b) À 45 % du salaire minimum de croissance pendant la
deuxième année d’exécution du contrat,
c) À 55 % du salaire minimum de croissance pendant la
troisième année d’exécution du contrat.

2) Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans :
a) À 50 % du salaire minimum de croissance pendant la
première année d’exécution du contrat,
b) À 60 % du salaire minimum de croissance pendant la
deuxième année d’exécution du contrat,
c) À 70 % du salaire minimum de croissance pendant la
troisième année d’exécution du contrat.

3) Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans :
a) À 65 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat,
b) À 75 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat,
c) À 85 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d’exécution du contrat,

4) Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus :
100 % du salaire minimum de croissance

Le monde (en tout cas celui des forums) est vraiment curieux.

Je ne peux même pas constater que le fichier dont je suis l'auteur, qui est très ancien et a été rustiné de proche en proche est devenu une usine à gaz sans me faire censurer?

C'est celui que CG409 a mis en ligne sur son autre fil et probablement aussi celui que Raymond a resservi pour commodité d'accès, je ne suis pas allé voir.