Résiliation contrat

Ssossone -  
bazfile Messages postés 60854 Statut Modérateur, Contributeur sécurité -

Bonjour,

Depuis le 1er juin 2023, il est possible de se désabonner en quelques clics de son fournisseur mobile ou tv etc…

cette loi est elle applicable aux Dom Tom ?

Merci pour votre retour. 
 


iPhone / Safari 16.5.2

1 réponse

bazfile Messages postés 60854 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 19 836
 

Bonjour.

Tu es en Martinique, en Martinique il y a des députés qui sont élus et qui votent les lois à l'assemblée nationale, donc pourquoi veux-tu être exclu, tu es Français et donc comme tous les français tu peux bénéficier de cette loi.

Voir https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16455


0