Questionnaire justifié ou pas
Résolu/Fermégeorges97 Messages postés 13775 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une assurance me demande un questionnaire de santé pour l'étude d'un dossier assurance "emprunteur"
Jusque là tout va bien, sauf que je m'interroge sur la pertinence d'une question qui consiste à me demander une attestation sur l'honneur du nombre d'heure de travail effectué au cours des deux dernières années.
Dans la mesure ou je suis artiste et que je ne peux absolument pas travailler à l'heure dans mon domaine professionnel puisque je suis rémunéré au "cachet", je ne vois vraiment pas comment je pourrais indiquer un nombre d'heure, à moins de mentir sur l'honneur.
Est ce que cette demande, ne serait pas une façon déguisée de savoir si j'ai eu ou pas des arrêts de travail?
Merci à tous
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2 réponses
Bonjour,
C'est plutôt une question de droit, voire de droit du travail. Vous aurez sans doute des réponses plus circonstanciées en posant cette question sur l'autre site du groupe, avec les mêmes identifiant/mot de passe :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16