Questionnaire justifié ou pas

Résolu/Fermé
pacorabano Messages postés 165 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 - 14 janv. 2023 à 13:27
georges97 Messages postés 11803 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 14 janv. 2023 à 13:42

Bonjour,

Une assurance me demande un questionnaire de santé pour l'étude d'un dossier assurance "emprunteur"

Jusque là tout va bien, sauf que je m'interroge sur la pertinence d'une question qui consiste à me demander une attestation sur l'honneur du nombre d'heure de travail effectué au cours des deux dernières années.

Dans la mesure ou je suis artiste et que je ne peux absolument pas travailler à l'heure dans mon domaine professionnel puisque je suis rémunéré au "cachet", je ne vois vraiment pas comment je pourrais indiquer un nombre d'heure, à moins de mentir sur l'honneur. 

Est ce que cette demande, ne serait pas une façon déguisée de savoir si j'ai eu ou pas des arrêts de travail?

Merci à tous

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2 réponses

contrariness Messages postés 19409 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 6 047
14 janv. 2023 à 13:39

Vous pouvez peut-etre repondre "NC".. (Non Concerné)...

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georges97 Messages postés 11803 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 2 238
14 janv. 2023 à 13:42

Bonjour,

C'est plutôt une question de droit, voire de droit du travail. Vous aurez sans doute des réponses plus circonstanciées en posant cette question sur l'autre site du groupe, avec les mêmes identifiant/mot de passe :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16

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