Conservation exercice comptable antérieur
Nulleencompta
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brucine Messages postés 21764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brucine Messages postés 21764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A t-on l'obligation de garder sur le logiciel la comptabilité de l'exercice antérieur si on a conservé les documents officiels de clôture et la liasse comptable?
Merci
Windows / Firefox 108.0
A voir également:
- Conservation exercice comptable antérieur
- Comptable personnel realtime - Télécharger - Banque & Budget
- Quickbooks comptable - Télécharger - Comptabilité & Facturation
- Logiciel comptable sci - Forum compta / gestion
- Créer exercice à relier word ✓ - Forum Word
- Logiciel convivial pour gérer une SCI familiale - Forum Excel
1 réponse
Bonjour,
In: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2899-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-DECLA-30-10-20-40-20180720
Je cite:
Cependant, lors qu’ils sont établis ou reçus sur support informatique, le deuxième alinéa de l’article L. 102 B du LPF indique que ces documents doivent être conservés sur support informatique pendant une durée d’au moins 3 ans, délai prévu à l’article L. 169 du LPF.
A l’issue de ce délai de 3 ans, et jusqu’à l’expiration du délai général de 6 ans, les documents sont conservés sur tout support au choix du contribuable.
390
La conservation sur support papier de données immatérielles constituées ou reçues sur support informatique, n'est pas une solution alternative à la conservation informatisée pendant le délai prévu à l'article L. 169 du LPF.
Si une entreprise présente seulement sous forme papier des données originellement informatisées, elle ne remplit pas correctement son obligation de conservation et s’expose, le cas échéant, à un rejet de comptabilité.
