Resiliation free décès
tess
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brucine Messages postés 21748 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brucine Messages postés 21748 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Suite au décès de ma très chère mère , au bout de 4 mois et 1 semaine j'ai résilié son contrat d'abonnement chez l'opérateur free qui était avec engagement. Mais l’opérateur me réclame des frais de résiliation et d’engagement car j'ai dépasser la durée qui était de 3 mois , donc j'ai dépassée de 1 mois et 1 semaine.
Voici ce qui est notifié ci-dessous sur leur site
Vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation et prévenir l'opérateur dans les 3 mois suivant le décès de l'abonné. Cela vous permettra notamment d'éviter les frais de résiliation.
il me réclame 288 euros normalement je devrais régler seulement les frais de résiliation
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Bonjour,
Quoi qu'il en soit, une démarche amiable ou de conciliation sera peut-être à même de rayer les frais de résiliation, mais probablement pas ceux d'engagement où l'opérateur peut, en dehors de ses seules CGV, se retrancher derrière le fait que de cet engagement auront résulté des avantages au profit de l'abonnée qui "n'étaient pas dus" (tarif préférentiel pour l'abonnement, pour l'acquisition simultanée d'un smartphone...).
Dans le meilleur des cas, il pourrait accepter de rétro-facturer les périodes déjà consommées au prix de marché, dans le pire, il restera sur ses positions et les sommes dues viendront au passif de la succession comme hélas d'autres frais (par exemple en présence de plusieurs héritiers, les assureurs n'accepteront la résiliation que sur la production d'un acte de notoriété et d'une clause de porte-fort, le temps de les obtenir, on va continuer à payer sauf bien sûr si on renonce à la succession).