Droit image pour un article de blog
urilou777 Messages postés 319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis actuellement en train de développer un blog présentant différents sujets en rapport avec le commerce. Je travail sur un article portant sur les entreprises françaises, ai je la possibilité de récuperer des images venant d'une boutique en ligne de petite envergure comme par exemple https://fr.sunuke.com afin de les mettre dans mon article ou je risque des poursuites juridiques ?
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1 réponse
Bonjour,
si rien n'est mentionné il faut toujours partir du principe que la propriété intellectuelle (version de juin 2022) s'applique. hormis certaines règles spécifiques en cas de décès de l'auteur etc
de plus les boutiques comportent toutes des mentions légales qu'il vous appartient de lire et qui souvent interdisent toute reproduction de façon explicite
vous pouvez bien sûr les contacter pour obtenir une autorisation écrite.
maintenant selon l'objet éducatif/commercial ou non de votre projet il y a peut-être certaines exceptions/tolérances dans la loi... à voir
je ne suis en aucun cas qualifié en droit
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voyez dans les mentions légales du site que vous avez mentionné :
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site fr.sunuke.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers ne peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées que sur autorisation écrite de Titouan Charlet; tout usage commercial est interdit.
[...]
EDIT : vous seriez surpris de constater que quasi tous les sites même de petite envergure incluent ces 2-3 lignes (qui comme le dit brucine ne changent à vrai dire rien)
Bonjour,
Cette mention qui est portée sur les sites est d'ailleurs parfaitement superflue.
Elle n'empêchera pas ce qui le veulent de s'en laver les mains.
Et en tout état de cause, les premiers articles du CPI que tu as cités rappellent que le droit de propriété sur une oeuvre résulte du seul fait de sa création (ie, sans qu'il ait besoin d'être revendiqué)
Merci pour les précisions