Droit d'auteur
Résolu
Plag
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contrariness Messages postés 21541 Statut Membre -
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Je me demandais ce qu'il se passait au niveau des droits d'auteurs lorsqu'un mineur crée quelque chose (ça peut être dans n'importe quels domaines). Plus précisément dans un premier temps qui a les droits. Ensuite dans une deuxième temps si l'auteur crée quelque chose lorsqu'il est mineur. Puis, que par la suite, il atteint la majorité légal. Est-il possesseur des droits d'auteur à sa majorité ou est-ce que ça reste la même personne que quand il était mineur (dans le cas où ce n'est pas lui) ?
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