Droit d'auteur
RésoluJe me demandais ce qu'il se passait au niveau des droits d'auteurs lorsqu'un mineur crée quelque chose (ça peut être dans n'importe quels domaines). Plus précisément dans un premier temps qui a les droits. Ensuite dans une deuxième temps si l'auteur crée quelque chose lorsqu'il est mineur. Puis, que par la suite, il atteint la majorité légal. Est-il possesseur des droits d'auteur à sa majorité ou est-ce que ça reste la même personne que quand il était mineur (dans le cas où ce n'est pas lui) ?
2 réponses
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Bonjour aussi,
Je me demande si tu n'as pas omis l'essentiel lorsque tu rédiges ?
Source : Charte d'utilisation de CCM
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AMHA les droits d'auteurs sont la propriete du mineur, mais sous la responsabilite des parents jusqu'a sa majorite.. Si la publication enfreint la loi ce sont les parents qui seront responsables...
