Droit d'auteur

Résolu
Plag - 25 juil. 2022 à 13:10
contrariness Messages postés 18858 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023 - 25 juil. 2022 à 16:52

Je me demandais ce qu'il se passait au niveau des droits d'auteurs lorsqu'un mineur crée quelque chose (ça peut être dans n'importe quels domaines). Plus précisément dans un premier temps qui a les droits. Ensuite dans une deuxième temps si l'auteur crée quelque chose lorsqu'il est mineur. Puis, que par la suite, il atteint la majorité légal. Est-il possesseur des droits d'auteur à sa majorité ou est-ce que ça reste la même personne que quand il était mineur (dans le cas où ce n'est pas lui) ?

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2 réponses

Panth33ra Messages postés 16317 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023 1 665
Modifié le 25 juil. 2022 à 13:22

Bonjour aussi,

Je me demande si tu n'as pas omis l'essentiel lorsque tu rédiges ?

Source : Charte d'utilisation de CCM


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contrariness Messages postés 18858 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023 6 005
Modifié le 25 juil. 2022 à 16:52

AMHA les droits d'auteurs sont la propriete du mineur, mais sous la responsabilite des parents jusqu'a sa majorite.. Si la publication enfreint la loi ce sont les parents qui seront responsables...

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