Comptes injustement désactivés ?
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Xileh Messages postés 19175 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 juin 2022 à 18:21
Xileh Messages postés 19175 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 juin 2022 à 18:21
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Xileh
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Modifié le 2 juin 2022 à 18:22
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Bonjour à toi aussi....
Un recours collectif ne peut-être monté que par le biais d'une association de consommateurs agréée... et il faut que la demande soit recevable...
Facebook est gratuit... donc, il n'y a pas de contrat commercial avec les utilisateurs.... donc, pas d'obligations de leur part de maintenir le "service" dans telles ou telles conditions....
Après, quand bien même une action serait envisageable (bien que je ne vois aucun fondement légal à.... ) Il faudrait ensuite constituer des provisions pour mandater un cabinet d'avocat aux USA ... ce qui se chiffrerait en centaines de milliers de dollars... (surement plus encore...) et accepter de s'engager pour cinq ou six ans (au bas mot... ) de procédure... en sachant qu'en cas d'échec (ce qui est quasiment assuré...) il y aurait des dommages et intérêts à verser à la partie adverse...
Bref.... bon courage ! ......................
Un recours collectif ne peut-être monté que par le biais d'une association de consommateurs agréée... et il faut que la demande soit recevable...
Facebook est gratuit... donc, il n'y a pas de contrat commercial avec les utilisateurs.... donc, pas d'obligations de leur part de maintenir le "service" dans telles ou telles conditions....
Après, quand bien même une action serait envisageable (bien que je ne vois aucun fondement légal à.... ) Il faudrait ensuite constituer des provisions pour mandater un cabinet d'avocat aux USA ... ce qui se chiffrerait en centaines de milliers de dollars... (surement plus encore...) et accepter de s'engager pour cinq ou six ans (au bas mot... ) de procédure... en sachant qu'en cas d'échec (ce qui est quasiment assuré...) il y aurait des dommages et intérêts à verser à la partie adverse...
Bref.... bon courage ! ......................