Douane AliExpress
Imad_3665
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dhyd Messages postés 751 Date d'inscription dimanche 2 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2022 - 14 déc. 2021 à 20:27
dhyd Messages postés 751 Date d'inscription dimanche 2 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2022 - 14 déc. 2021 à 20:27
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dhyd
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8 avril 2022
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14 déc. 2021 à 14:20
14 déc. 2021 à 14:20
bjr
Ces questions sont à posées au service des Douanes mais si j'ai bon souvenir, il y a une différence entre les droit de douane d'un particulier et d'un commerçant.
Donc si vous faites du e-commerce, vous êtes un commerçant et de ce fait un professionnel.
Vous ne pouvez donc plus agir en tant que particulier dans ce domaine relevant du commerce, si vous essayez d'utiliser votre qualité de particulier au lieu de professionnel du commerce, les douanes ne vont pas tarder à s'en rendre compte et vous tomber dessus, donc attention aux redressements et aux amendes douanières, en général ça pique sérieusement.
Ces questions sont à posées au service des Douanes mais si j'ai bon souvenir, il y a une différence entre les droit de douane d'un particulier et d'un commerçant.
Donc si vous faites du e-commerce, vous êtes un commerçant et de ce fait un professionnel.
Vous ne pouvez donc plus agir en tant que particulier dans ce domaine relevant du commerce, si vous essayez d'utiliser votre qualité de particulier au lieu de professionnel du commerce, les douanes ne vont pas tarder à s'en rendre compte et vous tomber dessus, donc attention aux redressements et aux amendes douanières, en général ça pique sérieusement.
madmyke
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14 déc. 2021 à 15:04
14 déc. 2021 à 15:04
Bonjour
Il semble y avoir une grande confusion.
- L'importation des produits sur lesquels est écrit TVA comprises se fait elle sans frais supplémentaires ?
Non.
- Les droits de Douane sont-ils limités par un montant de 150 euros ?
La confusion vient de la différence entre droit e douanes et TVA.
La TVA est donc applicable maintenant sur TOUS les articles hors CEE quelque soir le montant (avant le 1er c'était 22€).
Les droits de douanes sont eux applicable sur tous les articles puisqu'ils DOIVENT faire l'objet d'une déclaration dans tous les cas, mais il ne seront pas appliqué en dessous de 150€.
Si on commande pour plus de 150€ il faut donc payer la TVA et les droits de douanes.
- Si oui , est-il légal de faire plusieurs commandes genre 140 euros pour éviter de payer les frais de Douane ?
Légal oui car rien ne vous en empêche, mais vous multiplierez les frais de ports.
ET ne vous faites pas d'illusion, le ministère des finances lui ne sera pas d'accord si il voit une multitudes de petits achats, ils ne sont pas complètement stupides, pour un particulier de temps en temps ça passe mais pas pour un business.
Il semble y avoir une grande confusion.
- L'importation des produits sur lesquels est écrit TVA comprises se fait elle sans frais supplémentaires ?
Non.
- Les droits de Douane sont-ils limités par un montant de 150 euros ?
La confusion vient de la différence entre droit e douanes et TVA.
La TVA est donc applicable maintenant sur TOUS les articles hors CEE quelque soir le montant (avant le 1er c'était 22€).
Les droits de douanes sont eux applicable sur tous les articles puisqu'ils DOIVENT faire l'objet d'une déclaration dans tous les cas, mais il ne seront pas appliqué en dessous de 150€.
Si on commande pour plus de 150€ il faut donc payer la TVA et les droits de douanes.
- Si oui , est-il légal de faire plusieurs commandes genre 140 euros pour éviter de payer les frais de Douane ?
Légal oui car rien ne vous en empêche, mais vous multiplierez les frais de ports.
ET ne vous faites pas d'illusion, le ministère des finances lui ne sera pas d'accord si il voit une multitudes de petits achats, ils ne sont pas complètement stupides, pour un particulier de temps en temps ça passe mais pas pour un business.
Imad_3665
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14 décembre 2021
14 déc. 2021 à 20:14
14 déc. 2021 à 20:14
Bonjour , merci beaucoup pour vos réponses . Je veux maintenant juste savoir comment se passe l'importation des produits chinois de Ali Express , Alibaba , … pour faire du e-commerce en France d'une façon légal et sans problèmes .
Merci
Merci
dhyd
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8 avril 2022
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Modifié le 14 déc. 2021 à 20:29
Modifié le 14 déc. 2021 à 20:29
Et bien, il serait plus prudent de prendre contact avec les douanes de ton département, ils vont te répondre sur ce que tu dois faire et cela légalement bien sur.
Tu leur expliques ta situation de e-commerçant et hop, tu auras les infos. Je pense que tu peux mettre trouver les infos sur leur site internet.
https://www.douane.gouv.fr/
Tu leur expliques ta situation de e-commerçant et hop, tu auras les infos. Je pense que tu peux mettre trouver les infos sur leur site internet.
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