Preuve d'une Signature electronique
jv_7044
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jv -
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J'aurais signé un contrat électronique vis a vis d 'une société
Pour ma part , je n'ai eu aucune connaissance a ce sujet la
Comment demander la preuve a cette société ?
Merci d'avance de votre aide
Pour ma part , je n'ai eu aucune connaissance a ce sujet la
Comment demander la preuve a cette société ?
Merci d'avance de votre aide
A voir également:
- Preuve d'une Signature electronique
- Signature électronique word - Guide
- Signature électronique gratuite - Accueil - Confidentialité
- Signature électronique gmail - Guide
- Adresse électronique - Guide
- Signature électronique pdf - Guide
4 réponses
Bonjour
Une société Européenne ? Française ?
En principe c'est à la société de fournir la preuve que vous avez signé NOMINATIVEMENT ce contrat électroniquement ou non.
Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes redevable de rien, si c'est la question.
Bàv
Une société Européenne ? Française ?
En principe c'est à la société de fournir la preuve que vous avez signé NOMINATIVEMENT ce contrat électroniquement ou non.
Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes redevable de rien, si c'est la question.
Bàv
Bonjour
Merci beaucoup d'avoir pris ma question en considération
c'est une société Française Linkeo
Merci d'avance de votre réponse
Bien à vous
Merci beaucoup d'avoir pris ma question en considération
c'est une société Française Linkeo
Merci d'avance de votre réponse
Bien à vous
Ce contrat ,je l'ai reçu de leur part mais avec une signature qui n' est pas de main ainsi que des paragraphes aussi
Dans ce cas aucun soucis.
Vous leur répondez que vous n'avez jamais signé ce document, qu'il n'est nullement signé de votre signature et par conséquent nul juridiquement.
Ajoutez que si ils continuent de vous importuner sans autre preuve, vous serez dans l'obligation porter plainte contre leur société.
Vous leur répondez que vous n'avez jamais signé ce document, qu'il n'est nullement signé de votre signature et par conséquent nul juridiquement.
Ajoutez que si ils continuent de vous importuner sans autre preuve, vous serez dans l'obligation porter plainte contre leur société.