Mentions obligatoire vente sur un site

flexi2202 Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flexi2202 Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour a tous

je souhaiterais vendre quelques produits sur mon site
y a t il des mentions légales ou autres que je dois absolument indiquer
merci de l aide
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3 réponses

jordane45 Messages postés 38486 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 752
 
Bonjour
Oui.
Les cgv et la politique de confidentialité.

Tu dois sûrement aussi devoir disposer d'un numéro au registre du commerce... Mais à voir en fonction des lois de ton pays.

Le site droit-finances devrait d'avantage pouvoir te renseigner sur ces obligations...
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flexi2202 Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
 
bonjour jordane
merci pour la reponse
car peu de site ont ces documents sur leurs sites
oui je vais aller voir sur droit et finance
merci
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bendrop Messages postés 12729 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 381
 
Bonjour,

Justement , les sites qui n’en ont pas sont en très grande majorité pas fiables.

Cdlt.
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flexi2202 Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
 
bonjour
merci pour la reponse
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