Mentions obligatoire vente sur un site

flexi2202 Messages postés 3640 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
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bonjour a tous

je souhaiterais vendre quelques produits sur mon site
y a t il des mentions légales ou autres que je dois absolument indiquer
merci de l aide

3 réponses

  1. jordane45 Messages postés 30427 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 830
     
    Bonjour
    Oui.
    Les cgv et la politique de confidentialité.

    Tu dois sûrement aussi devoir disposer d'un numéro au registre du commerce... Mais à voir en fonction des lois de ton pays.

    Le site droit-finances devrait d'avantage pouvoir te renseigner sur ces obligations...
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  2. flexi2202 Messages postés 3640 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
     
    bonjour jordane
    merci pour la reponse
    car peu de site ont ces documents sur leurs sites
    oui je vais aller voir sur droit et finance
    merci
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    1. bendrop Messages postés 12660 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 527
       
      Bonjour,

      Justement , les sites qui n’en ont pas sont en très grande majorité pas fiables.

      Cdlt.
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  3. flexi2202 Messages postés 3640 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
     
    bonjour
    merci pour la reponse
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