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Mentions obligatoire vente sur un site

Fermé
flexi2202 Messages postés 3795 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 mai 2021 à 14:46
flexi2202 Messages postés 3795 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 mai 2021 à 10:20
bonjour a tous

je souhaiterais vendre quelques produits sur mon site
y a t il des mentions légales ou autres que je dois absolument indiquer
merci de l aide
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3 réponses

Réponse 1 / 3
jordane45 Messages postés 38145 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 650
13 mai 2021 à 15:23
Bonjour
Oui.
Les cgv et la politique de confidentialité.

Tu dois sûrement aussi devoir disposer d'un numéro au registre du commerce... Mais à voir en fonction des lois de ton pays.

Le site droit-finances devrait d'avantage pouvoir te renseigner sur ces obligations...
0
Réponse 2 / 3
flexi2202 Messages postés 3795 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 187
13 mai 2021 à 15:35
bonjour jordane
merci pour la reponse
car peu de site ont ces documents sur leurs sites
oui je vais aller voir sur droit et finance
merci
0
bendrop Messages postés 12484 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 226
Modifié le 13 mai 2021 à 17:03
Bonjour,

Justement , les sites qui n’en ont pas sont en très grande majorité pas fiables.

Cdlt.
0
Réponse 3 / 3
flexi2202 Messages postés 3795 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 187
14 mai 2021 à 10:20
bonjour
merci pour la reponse
0

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