Litige vente meuble entre particulier
Anais54
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2 mai 2021 à 20:27
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 3 mai 2021 à 12:14
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Afrikarnak
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3 mai 2021 à 12:14
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Bonjour
Un grand classique que l'on voit passer toutes les semaines.. (Voitures, scooters, quads, machines à se gratter le menton, Magimax etc etc..)
Au plan légal cette vente est dite 'parfaite'.. Aucun SAV, aucune reprise, aucun dédommagement n'est dû..
Fondement Code Civil L1193..
Ne rien négocier, couper toute possibilité de contact..
Si menaces voir avec la Police..
A+
Un grand classique que l'on voit passer toutes les semaines.. (Voitures, scooters, quads, machines à se gratter le menton, Magimax etc etc..)
Au plan légal cette vente est dite 'parfaite'.. Aucun SAV, aucune reprise, aucun dédommagement n'est dû..
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