gryzzly
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Le recel cesse d'être punissable si les faits à l'origine de l'obtention des choses recelées perdent leur caractère délictueux. Tel est le cas lorsque une nouvelle loi abroge une incrimination. En revanche, il y a recel même si l'auteur de l'infraction d'origine n'a pas été condamné ou n'a pas été identifié ou arrêté.
Le recel simple :
* 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende
* des peines complémentaires prévues par l'article 321-9 : interdiction temporaire d'exercer la fonction ou l'activité dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, la fermeture temporaire de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction, la confiscation du produit de l'infraction...
Le recel aggravé : (en raison des modalités de la commission de l'infraction ou en raison de la nature de l'infraction d'origine)
* 10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende
* ou les peines attachées à l'infraction d'origine : lorsque la peine de l'infraction d'origine est supérieure à celle prévue pour le recel ou lorsqu'il y a des circonstances aggravantes dont le receleur a eu connaissance (article 321-4)
* des peines complémentaires prévues par l'article 321-9 : interdiction temporaire d'exercer la fonction ou l'activité dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, la fermeture temporaire de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction, la confiscation du produit de l'infraction...
A toi de voir... si 5 ans de prison, c'est "minime", fait toi plaisir, cours vite l'acheter. Si tu as 375000 euros en poche, fais toi plaisir... va dans un magasin acheter la meme chose, tu auras moins de problemes.
