Pourquoi compensation signifierait réengagement?
pap
-
9 déc. 2020 à 09:19
Xileh Messages postés 19178 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 déc. 2020 à 18:26
Xileh Messages postés 19178 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 déc. 2020 à 18:26
A voir également:
- Pourquoi compensation signifierait réengagement?
- Demande de compensation sncf - Guide
- Compensation navigo - Accueil - Arnaque
- [SFR] Changement titulaire + réengagement ✓ - Forum SFR
2 réponses
Xileh
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9 déc. 2020 à 09:47
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Bonjour,
C'est le coté "piégeux" des modifications qui sont effectuées sur les contrats.... (qu'il s'agisse d'une modification tarifaire, de l'obtention d'un nouveau mobile à des conditions plus avantageuses, etc, etc....) elles entrainent la plupart du temps un réengagement, qui est considéré comme étant tacitement accepté...
Cela, parce qu'en général c'est indiqué dans les CGV dont le client est réputé avoir pris connaissance...
Bien entendu, c'est dommageable, mais en général non passible de contestations... (tout au moins à ma connaissance les tribunaux ne vont pas dans ce sens...) Et même si les associations de consommateurs relèvent et dénoncent ce problème qui est "classique" ... rien pour le moment dans la législation ne semble avoir imposé de modifier leurs pratiques aux opérateurs...
C'est le coté "piégeux" des modifications qui sont effectuées sur les contrats.... (qu'il s'agisse d'une modification tarifaire, de l'obtention d'un nouveau mobile à des conditions plus avantageuses, etc, etc....) elles entrainent la plupart du temps un réengagement, qui est considéré comme étant tacitement accepté...
Cela, parce qu'en général c'est indiqué dans les CGV dont le client est réputé avoir pris connaissance...
Bien entendu, c'est dommageable, mais en général non passible de contestations... (tout au moins à ma connaissance les tribunaux ne vont pas dans ce sens...) Et même si les associations de consommateurs relèvent et dénoncent ce problème qui est "classique" ... rien pour le moment dans la législation ne semble avoir imposé de modifier leurs pratiques aux opérateurs...
madmyke
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9 déc. 2020 à 09:21
9 déc. 2020 à 09:21
Bonjour
Ce message sort du cadre de ce forum qui est plus technique.
Je vous invite à poster dans https://droit-finances.commentcamarche.com/ Qui sera plus adapté à votre question.
Bav
Ce message sort du cadre de ce forum qui est plus technique.
Je vous invite à poster dans https://droit-finances.commentcamarche.com/ Qui sera plus adapté à votre question.
Bav
zipe31
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9 déc. 2020 à 09:27
9 déc. 2020 à 09:27
Salut,
Pendant que tu postais, j'ai redirigé notre ami vers le forum "Consommation et Internet" qui d'après sa légende (Pour expliquer et tenter de régler vos litiges avec des sites Internet.) peut très bien dans un 1er temps faire l'affaire, non ?
@+
Pendant que tu postais, j'ai redirigé notre ami vers le forum "Consommation et Internet" qui d'après sa légende (Pour expliquer et tenter de régler vos litiges avec des sites Internet.) peut très bien dans un 1er temps faire l'affaire, non ?
@+
madmyke
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zipe31
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27 janvier 2021
9 déc. 2020 à 09:54
9 déc. 2020 à 09:54
Hello zipe31
Tout à fait; c'est la raison pour laquelle je n'ai pas fermé non plus le post.
Mais disons que sur l'autre forum il y a des posteurs spécialisés dans le droit et aussi plus de chance de trouver des cas similaires avec une réponse existante.
Les deux sont donc une possibilité.
Tout à fait; c'est la raison pour laquelle je n'ai pas fermé non plus le post.
Mais disons que sur l'autre forum il y a des posteurs spécialisés dans le droit et aussi plus de chance de trouver des cas similaires avec une réponse existante.
Les deux sont donc une possibilité.
zipe31
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madmyke
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9 déc. 2020 à 09:57
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Pas de souci… ;-)
madmyke
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Paprikableu
9 déc. 2020 à 13:21
9 déc. 2020 à 13:21
Heu ?
En français ça donne ?
En français ça donne ?
10 déc. 2020 à 18:19
10 déc. 2020 à 18:26
"Escroquerie" non.... plutôt tour de passe passe sous le couvert d'un geste commercial....
Et même si le principe en est bien retors, il faudrait le prouver (problème des échanges "oraux") et en plus les conséquences n'en restaient pas moins existantes dans les CGV....
Bref, on ne le dira jamais assez, quand il y a litige, cela doit ce négocier par écrit et il faut toujours éplucher les conditions contractuelles... pour éviter les mauvaises surprises....
Éventuellement, il est possible d'interroger l'ARCEP mais sans beaucoup de probabilités d'obtenir gain de cause...
https://www.arcep.fr/