Amende douanière ?
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thomas
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Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour j'ai une amende douanière de 35000 euros je voulai savoir comment sa se passe pour payer en mensualiter si c'est moi qui décide combien je donne par moi ou si je suis obliger de donner un certain montent par moi si qu'elle qu'un peut m'éclairé la dessu se serrai cool merci ?
1 réponse
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Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là, ce sont celles relatives aux droits dans le cadre de l'usage d'internet.
