Amende douanière ?

Fermé

thomas - 9 oct. 2020 à 20:24
Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 oct. 2020 à 20:33

bonjour j'ai une amende douanière de 35000 euros je voulai savoir comment sa se passe pour payer en mensualiter si c'est moi qui décide combien je donne par moi ou si je suis obliger de donner un certain montent par moi si qu'elle qu'un peut m'éclairé la dessu se serrai cool merci ?

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Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 6 291
9 oct. 2020 à 20:33

Bonjour,

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Là, ce sont celles relatives aux droits dans le cadre de l'usage d'internet.

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