Entreprise et TVA

Manon -
Manon - 23 juil. 2020 à 19:56

Bonjour,
J'aimerais savoir pourquoi certaines entreprises ne payent pas de TVA pendant un long moment.
Quelles sont les causes ?

Configuration: Android / SamsungBrowser 12.0

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Entreprise et TVA
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2 réponses

Réponse 1 / 2

contrariness Messages postés 21229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 184

Dans les causes possibles :
Exoneration (CA inferieur a un certain plafond)
Vente a l'export uniquement
Mais vous aurez plus de reponses et de developpement sur le sujet sur un autre forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7

Manon

Merci pour votre aide

Réponse 2 / 2

neritouch

Bonjour,
de toute façon les entreprises ne payent pas la TVA, c'est le consommateur qui la paye, et l'entreprise reverse à l’État la TVA perçu, ou se fait rembourser si il a excès de TVA (investissement).

Manon

D'accord, merci

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