Entreprise et TVA

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir pourquoi certaines entreprises ne payent pas de TVA pendant un long moment.
Quelles sont les causes ? 


Configuration: Android / SamsungBrowser 12.0

contrariness · Accepted Answer

Dans les causes possibles : 
Exoneration (CA inferieur a un certain plafond)
Vente a l'export uniquement
Mais vous aurez plus de reponses et de developpement sur le sujet sur un autre forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7

neritouch · Answer

Bonjour,
de toute façon les entreprises ne payent pas la TVA, c'est le consommateur qui la paye, et l'entreprise reverse à l’État la TVA perçu, ou se fait rembourser si il a excès de TVA (investissement).

Entreprise et TVA

2 réponses

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