Entreprise et TVA

Manon -  
 Manon -
Bonjour,
J'aimerais savoir pourquoi certaines entreprises ne payent pas de TVA pendant un long moment.
Quelles sont les causes ?

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2 réponses

  1.
    contrariness Messages postés 17905 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 244
     
    Dans les causes possibles :
    Exoneration (CA inferieur a un certain plafond)
    Vente a l'export uniquement
    Mais vous aurez plus de reponses et de developpement sur le sujet sur un autre forum:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
    2
    1. Manon
       
      Merci pour votre aide
      0
  2. neritouch
     
    Bonjour,
    de toute façon les entreprises ne payent pas la TVA, c'est le consommateur qui la paye, et l'entreprise reverse à l’État la TVA perçu, ou se fait rembourser si il a excès de TVA (investissement).
    1
    1. Manon
       
      D'accord, merci
      0

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