Site e-commerce de figurine fait main
Yllath
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15 juin 2020 à 10:12
veroblik - 15 juin 2020 à 10:29
veroblik - 15 juin 2020 à 10:29
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1 réponse
Bonjour,
le code de la propriété intellectuelle est très clair sur ce sujet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
Mais pour une production artisanale, ça pourrait passer inaperçu. Si vous tentez le coup, vous prenez un risque.
Votre deuxième possibilité est de demander une autorisation ou une licence, mais en général les licence se négocient cher pour de grosse quantité.
le code de la propriété intellectuelle est très clair sur ce sujet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
Mais pour une production artisanale, ça pourrait passer inaperçu. Si vous tentez le coup, vous prenez un risque.
Votre deuxième possibilité est de demander une autorisation ou une licence, mais en général les licence se négocient cher pour de grosse quantité.