E-commerce et droit de rétractation (Suisse)
Bonjour,
J'ai une question concernant le droit de rétractation pour les commandes en ligne.
Je suis développeur web et un de mes client souhaite créer une boutique pour vendre des produits sur mesure.
Il ne possède pas de stock, chaque commande sera envoyée au fabriquant avec ses spécificités une fois la commande effectuée et payée sur son shop.
Il faudrait donc que ses clients effectuent des commandes fermes et ne puissent pas se rétracter une fois que la fabrication de leur commande à débuté.
Est-il possible et légal de mettre cette clause dans les CGV ? Je précise que son entreprise est située en Suisse.
Merci d'avance !
J'ai une question concernant le droit de rétractation pour les commandes en ligne.
Je suis développeur web et un de mes client souhaite créer une boutique pour vendre des produits sur mesure.
Il ne possède pas de stock, chaque commande sera envoyée au fabriquant avec ses spécificités une fois la commande effectuée et payée sur son shop.
Il faudrait donc que ses clients effectuent des commandes fermes et ne puissent pas se rétracter une fois que la fabrication de leur commande à débuté.
Est-il possible et légal de mettre cette clause dans les CGV ? Je précise que son entreprise est située en Suisse.
Merci d'avance !
1 réponse
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Bonjour,
Vous aurez plus de réponse en postant votre message sur le forum Droit-Finance. Toutefois des informations que j'ai pu trouver (https://www.frc.ch/loi-suisse-versus-reglementation-europeenne/) le droit de rétractation appliqué dans l'UE n'est pas valable en Suisse.
Cdlt.
