Nom de boite qui ressemble a une marque [Résolu]

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 5 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2020
-
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 5 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2020
-
Bonjour, j'aimerais créer ma propre boite , j'ai bien un nom en tête qui me plait et surtout qui me correspond avec mes initiales.
Mais est ce que j'ai le droit de créer une boite où le nom a une légère différence avec une marque ? Genre je veux appeler ma boite Pumac alors qu'il y a la marque puma ? (ceci est un exemple ). Sachant que ma boite est dans l'informatique et que l'autre boite est dans le monde du sport ?

1 réponse

Messages postés
9104
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juin 2020
5 119
Bonsoir,

Comme l'écriture et la prononciation sont différentes, oui.
Mais il faut tout de même vérifier que le nom n'est pas déjà utilisé.
Il serait tout de même mieux de reformuler ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Cdlt
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 5 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2020

Merci :)