Nom de boite qui ressemble a une marque

Résolu
Fristi26 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 5 mars 2020 à 21:14
Fristi26 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 6 mars 2020 à 12:28
Bonjour, j'aimerais créer ma propre boite , j'ai bien un nom en tête qui me plait et surtout qui me correspond avec mes initiales.
Mais est ce que j'ai le droit de créer une boite où le nom a une légère différence avec une marque ? Genre je veux appeler ma boite Pumac alors qu'il y a la marque puma ? (ceci est un exemple ). Sachant que ma boite est dans l'informatique et que l'autre boite est dans le monde du sport ?

1 réponse

bendrop Messages postés 12502 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mai 2024 8 239
5 mars 2020 à 23:14
Bonsoir,

Comme l'écriture et la prononciation sont différentes, oui.
Mais il faut tout de même vérifier que le nom n'est pas déjà utilisé.
Il serait tout de même mieux de reformuler ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Cdlt
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Fristi26 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020
6 mars 2020 à 12:28
Merci :)
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