Problème Voisinage

Fermé

porte93 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 25 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2024 - 10 nov. 2019 à 18:14
Xileh Messages postés 19186 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 nov. 2019 à 18:16

Bonjour voice m'a question j'ai un lierre qui pousse sur le mur de mon voisin et il est enraciner sur son Mur et il a coupé et il l'a fait tombé dans mon jardin, lire fuse de venir l'enlever il m'a dit que c'est á moi de l'enlever. Merci de vos responses

PS: existe t-il un texte de Lori pour ce problème

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Xileh Messages postés 19186 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 6 358
10 nov. 2019 à 18:16

Bonjour,

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Là, ce sont celles liées au droit dans le cadre de l'usage d'internet.

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