[MYSPACE] music légalité Fermé

Question

Bonjour,

Je vous écris, car j'aimerais avoir des infos sur la légalité des myspaces.

Je m'explique, j'aimerais faire un myspace en hommage à Sirima, décédée le 7 décembre 1989. Elle chantait avec Jean-Jacques Goldman en duo sur "là-bas". Je possède son unique vinyl "a part of me", que j'ai convertit en mp3. J'aimerais donc mettre 4 des chansons de son unique album, sortit en 1989 en ligne. Sachant que sa maison de disque CBS ne vends plus son album depuis des années.

J'ai vu beaucoup de myspaces de fans, consacrés à des artistes, qui diffusent leurs chansons sans avoir les droits d'auteurs et leur compte n'est pas supprimé, donc je me suis demandé si c'était légal ou pas. Je n'ai pas envie d'avoir des ennuis. 

Si je dois avoir les droits d'auteurs pour ça, est-ce que vous connaissez la marche à suivre ? d'après mes recherches, j'ai l'impression que la maison de disque CBS n'existe plus. Donc plus de maison de disque, artiste décédé et album plus en vente, je ne sais pas trop quoi faire.

Merci de me répondre, je tiens à faire un myspace légal ou de ne pas le faire si je n'en ai pas le droit.

Zab

PoW · Answer

Pour un auteur mort, les droits reviennent aux descendants de l'artiste jusqu'à 70 ans après la mort (à vérifier mais de mémoire c'est cette durée). Ce n'est donc pas à CBS (qui en effet a été racheté) qu'il faut demander mais à la Sacem, qui devrait te mettre en contact avec les ayant-droits de l'artiste.
Les droits d'auteurs ne s'appliquent pas à myspace (ils n'y a pas de redistribution pour le moment), car il s'agit de diffuser de la musique dans un but promotionnel (mais normalement pour tes propres musiques)
Après, quand c'est dans un esprit de transmission de l'oeuvre, tu ne sera pas trop embêté mais il suffit qu'un des ayant-droits aie envie de se faire valoir et tu peux avoir des problèmes.
La question des droits sur myspace est très floue, il n'y pas encore de législation là dessus, et il existe une grande tolérance. 

A mon avis, ce serait même te créer des complications que de contacter la sacem ou la major, car c'est quasi sur qu'ils voudront leur part...
Je pense que si tu mets en ligne les morceaux sans autoriser l'ajout à un profil et le téléchargement, ça devrait aller, en plus si tu présente ça comme un hommage... (après c'est juste mon avis, je ne suis pas juriste), mais pour le moment il y a un tel flou... Le seul risque serait la suppression de ton profil, mais je n'ai pas entendu parler de problèmes sur des sites de ce type (c'était plutôt des histoires de politique ou d'images trop osées).

Voià, je ne peux que te donner un avis perso là dessus, car il n'y a pas encore de loi concernant le streaming (en cours parrait-il)...

Bon courage, à bientôt, 

Pauline

[MYSPACE] music légalité

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