Peut on résilier avant fin d'engament pour raison valable
Noble
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brupala Messages postés 112072 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brupala Messages postés 112072 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont déménagé dans une nouvelle maison dans un nouveau lotissement, Free ne peut pas leur mettre internet parce qu'il faut attendre qu'un des voisins est accès a sa ligne sinon il peuvent pas la mettre à mes parents..
J'en ai discuté avec d'autre opérateur et eux même ne comprenne pas ça, donc free étant dans l'incapacité à fournir un service signé par mes parents, peuvent ils résilier avant la fin d’engagement sans n'avoir aucun frais ?
Merci
Mes parents ont déménagé dans une nouvelle maison dans un nouveau lotissement, Free ne peut pas leur mettre internet parce qu'il faut attendre qu'un des voisins est accès a sa ligne sinon il peuvent pas la mettre à mes parents..
J'en ai discuté avec d'autre opérateur et eux même ne comprenne pas ça, donc free étant dans l'incapacité à fournir un service signé par mes parents, peuvent ils résilier avant la fin d’engagement sans n'avoir aucun frais ?
Merci
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2 réponses
Bonsoir ,
Faudrait poster ici ce sera mieux....
https://droit-finances.commentcamarche.com/
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Noble
D'accord merci
MPMP10
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De rien.
MPMP10
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Normalement aux yeux du législateur un contrat non respecté peu être résilier...
Salut,
heureusement que l'on peut résilier dans ce conditions.
Par contre,
A ma connaissance, il n'y a pas d'engagement chez Free, ça ne coûte que les frais de résiliation, qui sont généralement remboursés par le nouveau FAI (sauf par Free).
Par contre, si il y a un forfait Freemobile associé, celui ci augmentera de 16 à 20 € ou de 0 à 2 €
Après,
il se peut que le nouveau lotissement soit prévu pour être raccordé uniquement en fibre et pas en paires téléphoniques cuivre et que Free ne soit pas prêt pour la fibre dans ce secteur (pas de NRO).
voir un test d'éligibilité sur Degrouptest ou Ariase.
heureusement que l'on peut résilier dans ce conditions.
Par contre,
A ma connaissance, il n'y a pas d'engagement chez Free, ça ne coûte que les frais de résiliation, qui sont généralement remboursés par le nouveau FAI (sauf par Free).
Par contre, si il y a un forfait Freemobile associé, celui ci augmentera de 16 à 20 € ou de 0 à 2 €
Après,
il se peut que le nouveau lotissement soit prévu pour être raccordé uniquement en fibre et pas en paires téléphoniques cuivre et que Free ne soit pas prêt pour la fibre dans ce secteur (pas de NRO).
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