Association

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tonton37 -
jordane45 Messages postés 38486 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 juil. 2019 à 11:30

Peut t'on se servir des statuts comme règlement intérieur dans une association.
merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bendrop Messages postés 12732 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 381

Bonjour déjà.

Merci de reformuler chez nos voisins du droits https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Cdlt.

Réponse 2 / 2

jordane45 Messages postés 38486 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 753

Bonjour,
Il me semble que oui.
Mais... ta question n'a rien à voir avec le thème de ce site... à savoir... la TECHNOLOGIE.

Je t'invite à poster ta question dans ce forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18

(mêmes identifiants qu'ici )

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