Association

Fermé
tonton37 - 9 juil. 2019 à 11:26
jordane45 Messages postés 38208 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 9 juil. 2019 à 11:30
Peut t'on se servir des statuts comme règlement intérieur dans une association.
merci

2 réponses

bendrop Messages postés 12512 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juin 2024 8 242
9 juil. 2019 à 11:29
Bonjour déjà.

Merci de reformuler chez nos voisins du droits https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Cdlt.
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jordane45 Messages postés 38208 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 4 678
9 juil. 2019 à 11:30
Bonjour,
Il me semble que oui.
Mais... ta question n'a rien à voir avec le thème de ce site... à savoir... la TECHNOLOGIE.

Je t'invite à poster ta question dans ce forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-et-papiers-18

(mêmes identifiants qu'ici )
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