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Pierr10
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mardi 13 février 2018
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1 mai 2024
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Modifié le 6 mai 2019 à 09:02
Modifié le 6 mai 2019 à 09:02
Bonjour,
C'est une question qui pourrait être posée sur le forum Droit/Finances.
Le maire est un officier de police judiciaire sur le territoire de sa commune.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/pouvoirs-police-et-securite-des-services-publics-locaux
Il ne peut donc pas prendre un arrêté pour bloquer un site car le site est bloqué, ce sera sur tout le territoire français et pas uniquement sur sa commune.
Il peut certainement faire un signalement, mais ce n'est pas lui qui prendra la décision de blocage.
Je ne crois donc pas du tout à l'information que vous avez eue.
Je suis un simple citoyen sans formation de juriste et j'espère ne pas me tromper.
Pour ce qui est de la navigation privée, ça ne changera rien.C'est un mode de navigation dans lequel l'ordinateur n'enregistre rien sur votre activité. Mais vous n'êtes absolument pas anonyme. Votre adresse IP reste visible.
Cordialement
C'est une question qui pourrait être posée sur le forum Droit/Finances.
Le maire est un officier de police judiciaire sur le territoire de sa commune.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/pouvoirs-police-et-securite-des-services-publics-locaux
Il ne peut donc pas prendre un arrêté pour bloquer un site car le site est bloqué, ce sera sur tout le territoire français et pas uniquement sur sa commune.
Il peut certainement faire un signalement, mais ce n'est pas lui qui prendra la décision de blocage.
Je ne crois donc pas du tout à l'information que vous avez eue.
Je suis un simple citoyen sans formation de juriste et j'espère ne pas me tromper.
Pour ce qui est de la navigation privée, ça ne changera rien.C'est un mode de navigation dans lequel l'ordinateur n'enregistre rien sur votre activité. Mais vous n'êtes absolument pas anonyme. Votre adresse IP reste visible.
Cordialement
6 mai 2019 à 10:29
Merci pour votre reponse. C est ce qu il me semblait aussi...