Mobile en location volé
Ricky97430
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Ricky97430 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
J'ai une ligne free depuis longtemps, et j'ai déménagé en Guyane il y a quelques temps.
J'ai toujours une adresse en métropole où habite ma fille, et je reviens en métropole dans 3 mois.
Ce mois ci j'ai pris un téléphone (S10+) en location. Il est arrivé chez ma fille (jusque là pas de pb), qui me l'a renvoyé en colissimo.
J'ai reçu le colis ce matin, et ho surprise, dans le colis il y a la boite du tph, sans le téléphone !!!!
J'ai, comme stipulé dans les CGV, appelé Free pour leur signaler le vol. La personne m'a dit que j'allais continuer à payer la location, et que je serais prélevé des frais de non restitution dans 2 ans !
Pourtant dans les CGV il est marqué à l'article 3 :
3.4. En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur s’engage à en informer Free Mobile. L’utilisateur s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes en cas de vol et à en transmettre une copie à Free Mobile. Cette notification de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation du Contrat du fait de l’utilisateur
et pour la résiliation il est marqué à l'article 8 :
En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention pour une durée minimum de 3 mois dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Quels sont donc ce motif légitime (un vol n'en est il pas un ?), et cette force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation ?
J'ai fait des recherches sur internet et je n'ai pas trouvé.
Concernant l'assurance, je ne l'ai pas prise, free en fait un recommandation, mais non une obligation, et, pour couronner le tout, je viens de m'apercevoir que ma carte visa premier ne prends pas en charge ce genre de problème.
qqun peut il m'éclairer SVP ?
Merci par avance pour vos réponses
Bonjour,
J'ai une ligne free depuis longtemps, et j'ai déménagé en Guyane il y a quelques temps.
J'ai toujours une adresse en métropole où habite ma fille, et je reviens en métropole dans 3 mois.
Ce mois ci j'ai pris un téléphone (S10+) en location. Il est arrivé chez ma fille (jusque là pas de pb), qui me l'a renvoyé en colissimo.
J'ai reçu le colis ce matin, et ho surprise, dans le colis il y a la boite du tph, sans le téléphone !!!!
J'ai, comme stipulé dans les CGV, appelé Free pour leur signaler le vol. La personne m'a dit que j'allais continuer à payer la location, et que je serais prélevé des frais de non restitution dans 2 ans !
Pourtant dans les CGV il est marqué à l'article 3 :
3.4. En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur s’engage à en informer Free Mobile. L’utilisateur s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes en cas de vol et à en transmettre une copie à Free Mobile. Cette notification de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation du Contrat du fait de l’utilisateur
et pour la résiliation il est marqué à l'article 8 :
En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention pour une durée minimum de 3 mois dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Quels sont donc ce motif légitime (un vol n'en est il pas un ?), et cette force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation ?
J'ai fait des recherches sur internet et je n'ai pas trouvé.
Concernant l'assurance, je ne l'ai pas prise, free en fait un recommandation, mais non une obligation, et, pour couronner le tout, je viens de m'apercevoir que ma carte visa premier ne prends pas en charge ce genre de problème.
qqun peut il m'éclairer SVP ?
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2 réponses
Bonjour,
Tu devrais poser cette question dans un forum plus adapté et plus spécialisé, je te conseille d'aller dans le forum voisin Droit & Finances.
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