Une agression verbal

Fermé
jm -  
Xileh Messages postés 20147 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour suite à une agression verbal, je vais déposer une main courante., je voudrait savoir si le responsable sera convoqué ou sera avisé par un courrier ....ou rien?
merci d'avance pour la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xileh Messages postés 20147 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 472
 
Bonjour,

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Là, ce sont celles relatives aux droits dans le cadre de l'usage d'internet



0

Discussions similaires

un exemplaire de procès-verbal de réunion
romaine -
matou -

4 réponses
Agression avec menace au couteau
lolilol -
00lina00 -

2 réponses
Entête du procès-verbal (séance ou assemblée)
ycorriveau -
UsulArrakis -

1 réponse