Une agression verbal

Fermé
jm -  
Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour suite à une agression verbal, je vais déposer une main courante., je voudrait savoir si le responsable sera convoqué ou sera avisé par un courrier ....ou rien?
merci d'avance pour la réponse.

1 réponse

  1.
    Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 568
     
    Bonjour,

    Cette question serait plus judicieusement posée ici :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

    Là, ce sont celles relatives aux droits dans le cadre de l'usage d'internet

    0

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