Droit des consommateurs
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Nuttelow
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Modifié le 20 sept. 2018 à 04:08
Utilisateur anonyme - 23 sept. 2018 à 08:55
Utilisateur anonyme - 23 sept. 2018 à 08:55
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contrariness
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20 sept. 2018 à 08:57
20 sept. 2018 à 08:57
Celui qui a toute autorite pour reclamer c'est celui qui a son nom sur la facture....
Peut importe l'adresse de livraison ou meme celui qui a paye (vous pouvez payer pour qq'un d'autre) bien que generalement celui qui paye est celui qui a la facture, mais ce n'est pas une obligation....
A la reception de la marchandise, vous pouvez faire des reserves au transporteur, mais c'est la personne a qui cela a ete facture qui est l'interlocuteur du fournisseur...
Peut importe l'adresse de livraison ou meme celui qui a paye (vous pouvez payer pour qq'un d'autre) bien que generalement celui qui paye est celui qui a la facture, mais ce n'est pas une obligation....
A la reception de la marchandise, vous pouvez faire des reserves au transporteur, mais c'est la personne a qui cela a ete facture qui est l'interlocuteur du fournisseur...
Nuttelow
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20 sept. 2018 à 04:12
20 sept. 2018 à 04:12
j'ai posé la question,est il possible d'avoir la réponse? incidemment qu'elle est la procédure à suivre?merci.considération distinguée.
en droit des affaires on est acteur d'e la complexité,ex.les sociétés paravents.faisant partie des populations à risques et à faibles revenus je suis en droit de défendre mes intérêts économiques.en ne reconnaissant pas ma qualité de destinataire,il se réservera toute possibilité en jouant sur l'ignorance de la personne qui a passé la commande incidemment..c'est un procédé utilisé par les sociétés paravents à fin de faire passer leurs activités hors du circuit économique légal.
contrariness
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23 sept. 2018 à 08:54
23 sept. 2018 à 08:54
Ce n'est pas si simple que cela...!
Imaginons que vous ayez des bons d'achat..
Vous donnez ces bons d'achat a un ami qui decide de vous offir un cadeau avec et il vous fait livrer ce cadeau directement chez vous..
Etes vous l'acheteur de ce cadeau parce que il a ete achete avec vos bons d'achat et que vous l'avez recu chez vous ?... pour le vendeur non !
Imaginons que vous ayez des bons d'achat..
Vous donnez ces bons d'achat a un ami qui decide de vous offir un cadeau avec et il vous fait livrer ce cadeau directement chez vous..
Etes vous l'acheteur de ce cadeau parce que il a ete achete avec vos bons d'achat et que vous l'avez recu chez vous ?... pour le vendeur non !
Utilisateur anonyme
23 sept. 2018 à 08:55
23 sept. 2018 à 08:55
Bonjour
Pour les questions de ce type merci de poster sur le Forum Droit svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
;)
Pour les questions de ce type merci de poster sur le Forum Droit svp
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;)
23 sept. 2018 à 07:19
Tu arrives à déchiffrer ce qui dit ?
23 sept. 2018 à 08:50
En gros, il se plaint que le produit qu'il a paye, mais qui a ete commande par une autre personne a un probleme et que le vendeur ne le reconnaisse pas lui (en sa qualite de destinataire et de payeur), mais reconnaisse la personne qui a passe la commande....
Ce qui me parait logique vue que le vendeur ne reconnaitra que la personne dont le nom se trouve sur la facture (donc celui qui commande)..
Maintenant si la facture est a son nom, c'est une autre histoire....