Chèque non tiré,commande non reçue
Résolu
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15 réponses
Utilisateur anonyme
8 sept. 2007 à 19:25
8 sept. 2007 à 19:25
Il est impossible de faire opposition sur ce chèque?? Je ne savais pas :)
Sinon puisque ce chèque n'a pas été débité de ton compte, il n'y a pas de quoi s'inquiéter (pour l'instant).
Je ne vois pas quoi faire d'autre désolé.
Sinon puisque ce chèque n'a pas été débité de ton compte, il n'y a pas de quoi s'inquiéter (pour l'instant).
Je ne vois pas quoi faire d'autre désolé.
Utilisateur anonyme
10 sept. 2007 à 02:13
10 sept. 2007 à 02:13
Déclare le vol du chèque dans ce cas, c'est tellement simple...
Illégal et dangeureux
Illégal et dangeureux
Utilisateur anonyme
9 sept. 2007 à 14:14
9 sept. 2007 à 14:14
Mon problème est le suivant:
J'ais fait une commande et payé par chèque.Mon chèque n'a pas été tiré(depuis presque 5 mois ??!!),et la commande non reçue.
Le magasin ou j'ais commandé est fermé(définitivement,je pense,mais je n'ais pas de preuve formelle).Plus personne ne répond au téléphone(les numéros n'aboutissent plus).Le magasin n'est pas en liquidation judiciaire.
J'ais envoyé une lettre en recom.+AR,pour savoir si mon chèque était perdu...pas de réponse;sauf que l'AR indique que ce magasin n'existe plus à l'adresse indiquée.
Comment puis-je bloquer l'utilisation de ce chèque,si aucun des motifs d'opposition sur chèque ne peuvent étre justifiés : pas de vol,pas de perte,pas d'utilisation frauduleuse,pas de redressement ni de liquidation judiciaire de ce magasin ?
Et,je ne peux méme pas déposer une plainte à la gendarmerie,puisque il n'y a pas préjudices moral ou physique ?
Que faire ?
Salut
Regroupe tes écrits et relances diverses et demande l'oppisition de ce chèque . ( les livraison sont soumisent à des oblifations contratuelles, et il semble que d'aprés ce que tu nous dise , cette obligation n'est pas respectée , dons du est en droit d'annuler ta commande .
Le siège ayant disparu , la banque ne te fera aucunne diifficilteées pour cette opposition ( saches que c'est toi qui paie les frais d'opposition) la somme est bloquée dans un compte d'attente ou a la CDC suivant le montant et le motif .
Renseigne toi aussi sur la durée de validité d'un chéque émis . si la banque te fais des ennuis , change de banque ,
et solde ton compte .' en prenant soin d'honorer les chèques en circulation et régulariser tes prélèvements automatiques
ou tes crédits automatiques ..
bon dimanche
J'ais fait une commande et payé par chèque.Mon chèque n'a pas été tiré(depuis presque 5 mois ??!!),et la commande non reçue.
Le magasin ou j'ais commandé est fermé(définitivement,je pense,mais je n'ais pas de preuve formelle).Plus personne ne répond au téléphone(les numéros n'aboutissent plus).Le magasin n'est pas en liquidation judiciaire.
J'ais envoyé une lettre en recom.+AR,pour savoir si mon chèque était perdu...pas de réponse;sauf que l'AR indique que ce magasin n'existe plus à l'adresse indiquée.
Comment puis-je bloquer l'utilisation de ce chèque,si aucun des motifs d'opposition sur chèque ne peuvent étre justifiés : pas de vol,pas de perte,pas d'utilisation frauduleuse,pas de redressement ni de liquidation judiciaire de ce magasin ?
Et,je ne peux méme pas déposer une plainte à la gendarmerie,puisque il n'y a pas préjudices moral ou physique ?
Que faire ?
Salut
Regroupe tes écrits et relances diverses et demande l'oppisition de ce chèque . ( les livraison sont soumisent à des oblifations contratuelles, et il semble que d'aprés ce que tu nous dise , cette obligation n'est pas respectée , dons du est en droit d'annuler ta commande .
Le siège ayant disparu , la banque ne te fera aucunne diifficilteées pour cette opposition ( saches que c'est toi qui paie les frais d'opposition) la somme est bloquée dans un compte d'attente ou a la CDC suivant le montant et le motif .
Renseigne toi aussi sur la durée de validité d'un chéque émis . si la banque te fais des ennuis , change de banque ,
et solde ton compte .' en prenant soin d'honorer les chèques en circulation et régulariser tes prélèvements automatiques
ou tes crédits automatiques ..
bon dimanche
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10 sept. 2007 à 09:54
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Salut,
un chèque a une validité de 1 an et 8 jours à partir de sa date d'émission.
au-delà, la banque n'est plus tenue d'en effectuer le paiement.
un chèque a une validité de 1 an et 8 jours à partir de sa date d'émission.
au-delà, la banque n'est plus tenue d'en effectuer le paiement.
Utilisateur anonyme
10 sept. 2007 à 12:20
10 sept. 2007 à 12:20
Z'avez des lois qui m'étonnent de plus en plus.
Fausse déclaration de vol de chéquier pour bloquer un chèque ? tu trouve celà normal ?
Z'avez des lois qui m'étonnent de plus en plus.
Apparemment on n'a pas les mêmes lois , de quel pays vient tu ? stp
Fausse déclaration de vol de chéquier pour bloquer un chèque ? tu trouve celà normal ?
Z'avez des lois qui m'étonnent de plus en plus.
Apparemment on n'a pas les mêmes lois , de quel pays vient tu ? stp
C'est une déclaration de perte/vol à la banque (pas besoin de mobiliser tous les flics du pays)
Pour dire quelle est fausse, faut le prouver (bon courage)
du reste:
aucun des motifs d'opposition sur chèque ne peuvent étre justifiés ??? et celle-là, elle est normale?
La commande est nulle vu que non exécutée dans les temps, donc opposition...
Vu que l'opposition est refusée (très amusant) et si la boite a des difficultés, elle va tenter de toucher les chèques restants ;-)
Avec la déclaration perte et vol, ils l'ont dans l'os.
Pour dire quelle est fausse, faut le prouver (bon courage)
du reste:
aucun des motifs d'opposition sur chèque ne peuvent étre justifiés ??? et celle-là, elle est normale?
La commande est nulle vu que non exécutée dans les temps, donc opposition...
Vu que l'opposition est refusée (très amusant) et si la boite a des difficultés, elle va tenter de toucher les chèques restants ;-)
Avec la déclaration perte et vol, ils l'ont dans l'os.
Utilisateur anonyme
10 sept. 2007 à 12:59
10 sept. 2007 à 12:59
Avec la déclaration perte et vol, ils l'ont dans l'os.
seuls les chèques non emis font l'objet d'une opposition.
Si tu m'amuses avec ça tu risque la radiation par la banque de france et pour tes futurs crédits tu l'as dans l'os
seuls les chèques non emis font l'objet d'une opposition.
Si tu m'amuses avec ça tu risque la radiation par la banque de france et pour tes futurs crédits tu l'as dans l'os
billtheboss
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10 sept. 2007 à 13:18
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Salut,
J'ai eu le tour, pour faire une déclaration de perte, il faut que la personne qui a perdu le chèque remplisse une des documents attestants qu'ils ont bien perdu ce chèque. Dans sont cas ça va être dur puisque le commerce n'existe plus ( ou ne donne pas de signe de vie )...
J'ai eu le tour, pour faire une déclaration de perte, il faut que la personne qui a perdu le chèque remplisse une des documents attestants qu'ils ont bien perdu ce chèque. Dans sont cas ça va être dur puisque le commerce n'existe plus ( ou ne donne pas de signe de vie )...
Tu déclares une perte car tu ne retrouves plus le document en question, la seule chose que tu puisses atester est bien de ne pas savoir où ce chèque est passé...
Conclusion: la banque devrait refuser le paiement si demandé vu que ce chèque pose un problème.
Bref, vous tournez sur une hypothèse de déclaration de perte, mais vous trouvez normale un refus d'opposition par une banque...
Une banque n'a pas le droit de refuser à son client de faire une opposition au paiement (il n'y a d'ailleurs aucun motif demandé sauf peut-être en France...).
Donc si la banque est honnête, on peut oublier l'hypothèse de perte, car il y a opposition au paiement.
Pour le "seuls les chèques non emis font l'objet d'une opposition" on peut se demander où se trouve l'intérêt de l'opposition dans ce cas (on frise le surréalisme)
Conclusion: faites et croyez ce que vous voulez ;-)
Conclusion: la banque devrait refuser le paiement si demandé vu que ce chèque pose un problème.
Bref, vous tournez sur une hypothèse de déclaration de perte, mais vous trouvez normale un refus d'opposition par une banque...
Une banque n'a pas le droit de refuser à son client de faire une opposition au paiement (il n'y a d'ailleurs aucun motif demandé sauf peut-être en France...).
Donc si la banque est honnête, on peut oublier l'hypothèse de perte, car il y a opposition au paiement.
Pour le "seuls les chèques non emis font l'objet d'une opposition" on peut se demander où se trouve l'intérêt de l'opposition dans ce cas (on frise le surréalisme)
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10 sept. 2007 à 14:28
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Salut King,
Juste pour l'histoire, j'avais fait un chèque d'avance pour l'achat d'une voiture d'occasion. Après réflexion, je décide d'acheter dans le même garage une voiture neuve, et opte pour un autre type de financement. Le demande donc au vendeur de me restituer le chèque que j'avais donné, et là problème, le chèque a été égaré. Le vendeur me dit simplement de faire opposition à celui-ci. Je vais à la banque et demande l'opposition, réponse du banquier : " Pour faire opposition, il faut une déclaration de vol ou de perte " et dans ce cas la décalration de perte étant à remplir par le garagiste ( ben oui, c'est pas moi qui l'a perdu ! ). Maintenant les pratiques varient peut-être suivant les banques...
Juste pour l'histoire, j'avais fait un chèque d'avance pour l'achat d'une voiture d'occasion. Après réflexion, je décide d'acheter dans le même garage une voiture neuve, et opte pour un autre type de financement. Le demande donc au vendeur de me restituer le chèque que j'avais donné, et là problème, le chèque a été égaré. Le vendeur me dit simplement de faire opposition à celui-ci. Je vais à la banque et demande l'opposition, réponse du banquier : " Pour faire opposition, il faut une déclaration de vol ou de perte " et dans ce cas la décalration de perte étant à remplir par le garagiste ( ben oui, c'est pas moi qui l'a perdu ! ). Maintenant les pratiques varient peut-être suivant les banques...
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Pour le "seuls les chèques non emis font l'objet d'une opposition" on peut se demander où se trouve l'intérêt de l'opposition dans ce cas (on frise le surréalisme)
Ca n'est pas du tout surréaliste : en France, on ne peut faire opposition que sur des chèques qui n'ont pas été émis, c'est à dire signés par le tenancier du compte qui tire les chèques.
Dès qu'un chèque est signé par la personne idoine, il est réputé "moyen de paiement", et se comporte comme des espèces. On ne peut donc pas faire opposition pour interdire un paiement, à moins que le débiteur nous informe de la perte de cette formule de chèque avant sa remise à l'encaissement. Toute autre tentative d'opposition constitue une violation du principe de paiement.
Ca n'est pas du tout surréaliste : en France, on ne peut faire opposition que sur des chèques qui n'ont pas été émis, c'est à dire signés par le tenancier du compte qui tire les chèques.
Dès qu'un chèque est signé par la personne idoine, il est réputé "moyen de paiement", et se comporte comme des espèces. On ne peut donc pas faire opposition pour interdire un paiement, à moins que le débiteur nous informe de la perte de cette formule de chèque avant sa remise à l'encaissement. Toute autre tentative d'opposition constitue une violation du principe de paiement.
king
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10 sept. 2007 à 16:52
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C'est bien ce que je disais, vous avez des lois bizarres...
Pardon pour mon silence,mais j'étais occupé...
Merçi,à tous, pour toutes ses suggestions.
Je vous donnerais un topo. plus détaillé de la situation : un peu plus tard ...au soir.(le pire en effet,et,c'est un gros risque,est, de tomber sur le plus sa... des escrocs,et,connaissant mieux,que vous-mème, les retours des lois sur les chèques :certes il peut se faire coinçer(en faisant un vrai faux chèque par exemple : mais là durdur pour le concevoir,mais c'est possible...bien qu'il existe des sécurités cachés sur les chèques...le faussaire est démasqué à tout les coups).Et,il existe un alinéa de législation des chèques que certaines personnes ne connaissent pas.Et,le grand danger vient de là...
Suite,donc,pour bientot.
Merçi,à tous, pour toutes ses suggestions.
Je vous donnerais un topo. plus détaillé de la situation : un peu plus tard ...au soir.(le pire en effet,et,c'est un gros risque,est, de tomber sur le plus sa... des escrocs,et,connaissant mieux,que vous-mème, les retours des lois sur les chèques :certes il peut se faire coinçer(en faisant un vrai faux chèque par exemple : mais là durdur pour le concevoir,mais c'est possible...bien qu'il existe des sécurités cachés sur les chèques...le faussaire est démasqué à tout les coups).Et,il existe un alinéa de législation des chèques que certaines personnes ne connaissent pas.Et,le grand danger vient de là...
Suite,donc,pour bientot.
J'ais effectué les démarches nécessaires.
SOLUTIONS :
J'ais fait une déposition sans plainte(puisque sans préjudices morales ou physique)à la gendarmerie avec appuie de mon dossier concernant ce problème.(témoignages écrits,etc.)
J'ais demandé à la gendarmerie de m 'établir une attestation(pour ma banque),comme quoi le motif que j'ais choisi était vrai.
J'ais fait une opposition pour perte,en ce qui concerne le chèque auprés de ma banque(qui a été acceptée) :
-puisque cette société est fermée et n'existe plus(et,j'ais pour preuve ma lettre+AR qui m'a été retournée pour ;"n'habite plus à cette adresse".
-également,car cette société ne répond plus à ses conditions générales de vente(plus de n° de téléphones valides,aucunes réponses aux lettres que j'ais pu envoyer( ... lettres).
-également,car cette société n'est pas en liquidation judiciaire(certifié par le greffe du tribunal de commerce de ce département conçerné);ce motif d'opposition n'était donc pas valable.
-le motif pour vol n'était pas non plus conforme.
>Le chèque est donc considéré comme perdu.
>Toutes tentatives de paiement de ce chèque ne suivant pas la loi n°... du .....(sur la consommation),ou,de l'article...du décret-loi du ....seraient considérées comme un viol de ses articles de lois(puisque cette société ne répond plus à la législation en vigueur).
>par ailleurs,"cette entreprise n'est pas encore sous controle de loi ",s'il y avait eu ;déçés,ou,incapacité d'exerçer la profession pour causes psychiques,ou,physiques du patron/gérant de cette société,ou,encore que une tiers personne ne puisse disposer des pouvoirs qui lui sont conférés par un homme de loi,pour gérer cette société.
SOLUTIONS :
J'ais fait une déposition sans plainte(puisque sans préjudices morales ou physique)à la gendarmerie avec appuie de mon dossier concernant ce problème.(témoignages écrits,etc.)
J'ais demandé à la gendarmerie de m 'établir une attestation(pour ma banque),comme quoi le motif que j'ais choisi était vrai.
J'ais fait une opposition pour perte,en ce qui concerne le chèque auprés de ma banque(qui a été acceptée) :
-puisque cette société est fermée et n'existe plus(et,j'ais pour preuve ma lettre+AR qui m'a été retournée pour ;"n'habite plus à cette adresse".
-également,car cette société ne répond plus à ses conditions générales de vente(plus de n° de téléphones valides,aucunes réponses aux lettres que j'ais pu envoyer( ... lettres).
-également,car cette société n'est pas en liquidation judiciaire(certifié par le greffe du tribunal de commerce de ce département conçerné);ce motif d'opposition n'était donc pas valable.
-le motif pour vol n'était pas non plus conforme.
>Le chèque est donc considéré comme perdu.
>Toutes tentatives de paiement de ce chèque ne suivant pas la loi n°... du .....(sur la consommation),ou,de l'article...du décret-loi du ....seraient considérées comme un viol de ses articles de lois(puisque cette société ne répond plus à la législation en vigueur).
>par ailleurs,"cette entreprise n'est pas encore sous controle de loi ",s'il y avait eu ;déçés,ou,incapacité d'exerçer la profession pour causes psychiques,ou,physiques du patron/gérant de cette société,ou,encore que une tiers personne ne puisse disposer des pouvoirs qui lui sont conférés par un homme de loi,pour gérer cette société.
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13 sept. 2007 à 16:31
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Merci pour le résumé...
Ben dans ce cas, ma banque ne demande rien si ce n'est le numéro du chèque, je fais juste opposition au paiement chèque n°......
Si on essaie de toucher le chèque, la banque renvoie au demandeur la mention: refusé.
Si c'est toi qui ne le retrouve pas, tu fais la déclaration perte ou vol et le résultat sera le même, soit: paiement refusé.
Mais je te l'accorde, il y a des banques bizarres.
Si on essaie de toucher le chèque, la banque renvoie au demandeur la mention: refusé.
Si c'est toi qui ne le retrouve pas, tu fais la déclaration perte ou vol et le résultat sera le même, soit: paiement refusé.
Mais je te l'accorde, il y a des banques bizarres.
