Probléme de nom de domaine
philou
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Five Horizons -
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Bonjour,
Devenu partenaire exclusif pour un pays africain d'une société internationale, j'aimerais avoir quelques indications importantes pour moi. Cette société internationale s'est rendu compte qu'un autre partenaire éventuel (avant notre reconnaissance d'exclusivité) avait utilisé une partie de leur nom de domaine pour le compléter par le pays exclusif visé et a ainsi créér un nouveau nom de domaine sans leur autorisation. (illustration pour exemple sans citer de noms précis : www.societe-premiere-france.com à donné lieu à www.societe-premiere-senegal.com) Bien que je suppose que légalement cette procédure reste viable puisqu'un nom de domaine appartient au premier qui le déclare, j'aurais voulu savoir si il y avait un recours possible auquel cette société internationale aurait recours pour faire retirer ce nom de domaine (www.societe-premiere-senegal.com). Il est de fait qu'elle aurait se protéger et donc acheter les noms de domaines aupréalable pour chaque pays partenaire visé avant d'en arriver là ...
Cordialement
P.S
Devenu partenaire exclusif pour un pays africain d'une société internationale, j'aimerais avoir quelques indications importantes pour moi. Cette société internationale s'est rendu compte qu'un autre partenaire éventuel (avant notre reconnaissance d'exclusivité) avait utilisé une partie de leur nom de domaine pour le compléter par le pays exclusif visé et a ainsi créér un nouveau nom de domaine sans leur autorisation. (illustration pour exemple sans citer de noms précis : www.societe-premiere-france.com à donné lieu à www.societe-premiere-senegal.com) Bien que je suppose que légalement cette procédure reste viable puisqu'un nom de domaine appartient au premier qui le déclare, j'aurais voulu savoir si il y avait un recours possible auquel cette société internationale aurait recours pour faire retirer ce nom de domaine (www.societe-premiere-senegal.com). Il est de fait qu'elle aurait se protéger et donc acheter les noms de domaines aupréalable pour chaque pays partenaire visé avant d'en arriver là ...
Cordialement
P.S
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4 réponses
Ben oui et non, le nom de société est probablement déposé et donc, même si tu changes la précision du pays, la société en question pourrait argumenter la confusion (du fait que son tradmark est partie intégrante du dit nom de domaine).
C'est juste une piste à suivre hein ;-)
C'est juste une piste à suivre hein ;-)
Bonjour,
Je ne suis fait approcher il y a quelques mois par une société américaine qui détient un nom de domaine en .com et l'exploite dans le cadre d'activités commerciales régulières. Je détiens le nom en .fr depuis bientôt deux ans et prépare un projet de site informatif sur les relations commerciales entre la France et la Chine. Mon site n'est pas encore actif mais ne traitera pas d'un sujet lié à leur domaine d'activité.
Ils m'ont proposé de me le racheter car ils comptent monter un bureau en France. Mais j'ai refusé. Ils ne traînent maintenant devant l'OMPI. Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause?
Merci d'avance pour votre aide.
Je ne suis fait approcher il y a quelques mois par une société américaine qui détient un nom de domaine en .com et l'exploite dans le cadre d'activités commerciales régulières. Je détiens le nom en .fr depuis bientôt deux ans et prépare un projet de site informatif sur les relations commerciales entre la France et la Chine. Mon site n'est pas encore actif mais ne traitera pas d'un sujet lié à leur domaine d'activité.
Ils m'ont proposé de me le racheter car ils comptent monter un bureau en France. Mais j'ai refusé. Ils ne traînent maintenant devant l'OMPI. Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause?
Merci d'avance pour votre aide.
Ben faut voir si ils n'ont que le nom de domaine ou si leur nom est un ® déposé avant ton nom de domaine.
Dans un sens ou dans l'autre, il est théoriquement supposé de vérifier que le nom choisi ne crée pas de confusion avec un nom déposé ou copyright préexistant etc.
Pour les noms de domaine, généralement c'est le premier arrivé, premier servi (du moins: vérifications faites).
Cela dit les sociétés prennent plutôt un .eu (et non plus des .fr,.be, .sp etc) qui les couvre sur toute l'europe.
Dans un sens ou dans l'autre, il est théoriquement supposé de vérifier que le nom choisi ne crée pas de confusion avec un nom déposé ou copyright préexistant etc.
Pour les noms de domaine, généralement c'est le premier arrivé, premier servi (du moins: vérifications faites).
Cela dit les sociétés prennent plutôt un .eu (et non plus des .fr,.be, .sp etc) qui les couvre sur toute l'europe.