Usurpation d identitée

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 Jojo16 -
Bonjour,
Le nom de mon fils de 13 ans à été utilisé pour la creation de 3 compte instagam , comment faire pour trouver le petit malin , et surtout le no de telephone qui lui à permis de le faire
Merci


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Bonjour,
Je ne pensais pas que dans un forum plutôt axé informatique on allait faire appel à mes talents de juriste^^

Donc, effectivement c'est un cas d'usurpation d'identité, régi par les articles 226-4 et suivants du code pénal qui stipule :
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende"

Comme vous le voyez, le code pénal distingue l'usage de l'identité d'une autre personne pour "lui nuire" et donc, le cas d'ouvrir un compte sur instagram en déclarant s'appeler un tel, si cela n'entraine rien qui nuit à la personne usurpée comme "troublant sa tranquillité" ou "portant atteinte à son honneur ou sa considération", constitue donc seulement un fait mais n'est pas répréhensible pénalement.

En revanche, si la personne visée tente de nuire à votre fils, par les publications qu'il fait sur Insta' et s'il fait croire qu'il est lui, vous pouvez
> contacter instagram pour lui demander la fermeture du ou des comptes. Il vous demanderont sûrement des preuves matérielles telle qu'une copie de la carte d'identité de votre fils, un justificatif de domicile, une photo récente...
> ou, plus radical (encore que la justice est parfois bien trop lente), vous pouvez déposer plainte. Vous pouvez rédiger une pré-plainte ici : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Il ne vous suffira ensuite que d'imprimer la dite plainte réalisée et à la faire signer par un OPJ au commissariat.
Une fois la plainte traitée une demande officielle de fermeture sera transmise à Instagram.

N'oubliez pas que c'est la notion de nuire qui qualifie l'infraction d'usurpation d'identité, et non le fait de le faire.
Bonne soirée.
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31 janvier 2019
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Bonsoir, je vois que vous vous y connaissez dans ce domaine, maintenant j'en sais plus, mais si quelq'un décide de prendre mon ID pour par exemple avoir accès a mes info perso. ou par un quelconque moyen de me soutirer de l'argent ou des biens (voiture) bien que se soit peu probable et peut-être même infaisable cela est qualifiée contre une infraction ? ou si me vole mon ID pour rentrer en boîte comment cela se passe car si l'homme a un bon coomportement avec mon ID et que cela ne change rien au regard des gens sur moi alors comment cela se passe ? merci d'avance de votre réponse si vous avez le temps bonne soirée.
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21 mai 2018
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Bonjour,
Je suis en quatrième année de droit c'est un plaisir de restituer ce que je me suis tué à apprendre...

"si quelq'un décide de prendre mon ID pour par exemple avoir accès a mes info perso. ou par un quelconque moyen de me soutirer de l'argent ou des biens (voiture) bien que se soit peu probable et peut-être même infaisable cela est qualifiée contre une infraction"
> Oui forcément du coup, ça rentre dans le champ d'application bien défini par le code pénal, puisque si l'usurpation conduit à un vol, une escroquerie, un détournement... vous subissez bien un préjudice.
La personne sera donc poursuivie pour les faits principaux de vol ou d'escroquerie (par exemple), avec comme circonstance aggravante l'usurpation d'identité.

Cependant, le délit principal tel que le vol peut ne pas avoir été possible sans l'usurpation... les tribunaux font donc rarement grimper la condamnation à titre principale avec celle de l'usurpation.
Par contre, en droit pénal il y a bien une règle de cumul des peines (les "infractions en concours") : s'il y a plusieurs délits même liés, toutes les peines données par le code pénal peuvent être prononcées, ce qui veux dire que si un délit appelle une peine de prison, on applique la peine du délit le plus grave (si usurpation = 1 an de prison et vol = 2 an de prison, on prends donc la peine de 2 ans, mais en aucun cas les juges ne condamnent à 3 ans).

"ou si me vole mon ID pour rentrer en boîte comment cela se passe car si l'homme a un bon coomportement avec mon ID et que cela ne change rien au regard des gens sur moi"
> Vous parlez d'"ID", vous voulez dire carte d'identité ?
En principe il n'est pas permis de détenir sur soi la carte d'identité d'une autre personne, ou tout du moins il faudra qu'elle s'en explique en cas de contrôle (par exemple, lorsqu'une personne va à votre place chercher un colis et qu'il faut qu'elle présente la carte d'identité du livré).
Mais "rentrer en boîte" en présentant une carte d'identité différente de la sienne est bien loin de constituer le délit d'usurpation d'identité... il s'agit là d'une simple présentation de document, la personne pourrait rentrer avec votre carte ou avec celle de quelqu'un d'autre, peu importe, c'est la date de naissance que regarde le portier.
Et je veux bien qu'il fasse sombre en boite mais je trouverais bizarre le fait qu'il ne regarde pas la photo.

Pour le reste, une personne peut très bien dire qu'elle est vous, dans une boite, elle peux user d'un autre nom, d'un autre prénom, tout ça sera difficilement poursuivable s'agissant simplement de paroles et non d'actes qui pourrait vous être préjudiciable.
Si ces faits étaient avérés, qu'une personne ait fait croire qu'elle était vous et que du coup, vous soyez passé sur un alcoolique drogué aux amphets... c'est plus une plainte au titre de l'atteinte à la réputation qui pourrait être déposée.

D'ailleurs, pour revenir au sujet de départ, cette usurpation d'identité se couple même facilement avec le délit d'atteinte à la réputation, délit qui a explosé avec internet... il suffit simplement que l'inscrit sur un des réseaux sociaux poste des commentaires, des photos, des choses qui laissent aux autres à penser quelque chose de vous.

J'espère que vous avez tout compris, les juristes ont tendance à trop utiliser de termes juridiques^^
>
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21 mai 2018

Bonjour,
Merci pour ces informations!
Mais est-ce que l’on peut poursuivre cette personne même si elle n’est pas en France ?
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31 janvier 2019
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Et bien je vous remercie de prendre de votre temps et de vos connaissance pour les transmettres, je vous souhaite bon courage et bonne chance pour vos études, je pense que apprendre ce genre de choses et savoir les restituer en faisant aucune erreur est non seulement obligatoire (je pense que ce tromper sur une loi ou sur un article n'est pas permis) mais aussi très difficile et demande beacoup de courage pour le faire bien Bonne continuation. ps : Quand je dit ID je veut dire ID : par forcement la carte ou alors de faire une fausse carte avec la tête de l'usurpateur en question.
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21 mai 2018
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Merci !
C'est un grand plaisir de vous avoir répondu, je vous l'ai dit on adore mettre nos connaissances au service des autres quand on fait un cursus en droit.
Bien normal puisque l'issue possible des études sont des métiers comme le métier d'avocat, où il y a tout de même une notion de prêter aide et assistance au plus grand nombre.
Après, je vous rassure, contrairement à ce que pense beaucoup de personnes, le droit est très bien fait, les codes apportent les réponses à la plupart des questions, c'est davantage la méthodologie qui est apprise aux juristes. On ne connait pas tous les articles par coeur, simplement on sait un peu mieux que les non juristes comment chercher ceux qui répondent aux questions de droit particulières.

S'il y a une fausse carte d'identité c'est de la falsification de document officiel... articles 441-1 à 441-12 du code pénal.
C'est bien plus grave qu'une usurpation d'identité... les peines vont jusqu'à 5 ans de prison et 75 000€ d'amende.

"Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."

On distingue le faux et l'usage de faux, les deux délits étant souvent commis par une seule et même personne, à moins qu'elle n'ai été aidée par un tiers pour le faire.
Il y a cela dit peu de risques qu'une personne commette les 4 délits en même temps, d'ailleurs, le faux et usage de faux suppose forcément qu'on usurpe une identité, réelle ou inventée... mais il n'y aura qu'une pleine globale en considération des faits qui sera prononcée.
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Bonjour, c'est une faute pénale tu peux aller porter plainte pour usurpation d'identitée si c'est des gamins qui ont fait ça ils se feront vite chopper bonne journée
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j'éspère ne pas t'avoir dit de bêtise mais l'usurp d'id est répréhensible et c'est une faute grave j'en suis sur enplus faire cela sur une appli ou un jeu c'est franchement pas malin surtout si cela porte atteinte a la réputation de votre fils cela causer beacoup d'ennui.
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Vous avez mis le doigt dessus, c'est le fait de nuire à la personne usurpée qui caractérise l'infraction et qui ouvre donc les poursuites pénales à l'encontre de l'auteur.