Documents de justice
Fermé
mimijo13
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baladur13 Messages postés 50212 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
baladur13 Messages postés 50212 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir si je peux détruire les documents qui ont servis à rendre un jugement sur une affaire civile qui est, depuis 3 ans, résolue (j'ai été obligée de donner une certaine somme, cela a été fait par un notaire il y a 3 ans).
Mis à part le jugement, est-ce que je peux détruire tous les autres documents que m'a remis mon avocat à la fin de l'instruction.
Merci, pour votre réponse.
j'aimerai savoir si je peux détruire les documents qui ont servis à rendre un jugement sur une affaire civile qui est, depuis 3 ans, résolue (j'ai été obligée de donner une certaine somme, cela a été fait par un notaire il y a 3 ans).
Mis à part le jugement, est-ce que je peux détruire tous les autres documents que m'a remis mon avocat à la fin de l'instruction.
Merci, pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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