Sujet Précédent Sujet Suivant

Documents de justice

Fermé
mimijo13 - 5 oct. 2017 à 11:38
baladur13 Messages postés 46884 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 novembre 2024 - 5 oct. 2017 à 11:45
Bonjour,
j'aimerai savoir si je peux détruire les documents qui ont servis à rendre un jugement sur une affaire civile qui est, depuis 3 ans, résolue (j'ai été obligée de donner une certaine somme, cela a été fait par un notaire il y a 3 ans).
Mis à part le jugement, est-ce que je peux détruire tous les autres documents que m'a remis mon avocat à la fin de l'instruction.
Merci, pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
baladur13 Messages postés 46884 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 novembre 2024 13 432
5 oct. 2017 à 11:45
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
1
Réponse 2 / 2
_erreip_ Messages postés 190 Date d'inscription lundi 2 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2020 125
5 oct. 2017 à 11:44
Bonjour,
Cela fait partie des documents que je garderais à vie mais bon...
Je ne sais pas quels sont les délais de conservations minimums. Je pense toutefois que 3 ans c'est un peu léger...
0

Discussions similaires

Transparence en tete et bas de page
Sabrina -
sabrina -

8 réponses
comment numéroter les page ( pour 30 pages)
Mxlle-Den -
Raymond PENTIER -

3 réponses
comment mettre en ordre alphabétique
paddynon -
123 -

21 réponses
imprimer ses documents dans des magasins
dogfriend -
yggdrasoli -

4 réponses
document html
Utilisateur anonyme -
brucine -

1 réponse