Documents de justice
Fermé
Bonjour,
j'aimerai savoir si je peux détruire les documents qui ont servis à rendre un jugement sur une affaire civile qui est, depuis 3 ans, résolue (j'ai été obligée de donner une certaine somme, cela a été fait par un notaire il y a 3 ans).
Mis à part le jugement, est-ce que je peux détruire tous les autres documents que m'a remis mon avocat à la fin de l'instruction.
Merci, pour votre réponse.
j'aimerai savoir si je peux détruire les documents qui ont servis à rendre un jugement sur une affaire civile qui est, depuis 3 ans, résolue (j'ai été obligée de donner une certaine somme, cela a été fait par un notaire il y a 3 ans).
Mis à part le jugement, est-ce que je peux détruire tous les autres documents que m'a remis mon avocat à la fin de l'instruction.
Merci, pour votre réponse.
2 réponses
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Bonjour,
Cela fait partie des documents que je garderais à vie mais bon...
Je ne sais pas quels sont les délais de conservations minimums. Je pense toutefois que 3 ans c'est un peu léger...
