Documents de justice

Fermé
mimijo13 -  
baladur13 Messages postés 47790 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai savoir si je peux détruire les documents qui ont servis à rendre un jugement sur une affaire civile qui est, depuis 3 ans, résolue (j'ai été obligée de donner une certaine somme, cela a été fait par un notaire il y a 3 ans).
Mis à part le jugement, est-ce que je peux détruire tous les autres documents que m'a remis mon avocat à la fin de l'instruction.
Merci, pour votre réponse.

2 réponses

baladur13 Messages postés 47790 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 684
 
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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_erreip_ Messages postés 195 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   126
 
Bonjour,
Cela fait partie des documents que je garderais à vie mais bon...
Je ne sais pas quels sont les délais de conservations minimums. Je pense toutefois que 3 ans c'est un peu léger...
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