Association condamnée a dommages et interets
Fermé
manolita40
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Xileh Messages postés 19431 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 19431 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
L'association loi 1901 dont j'étais adhérente a été condamnée à me verser des dommages intérêts .
Cette association n'a pas les fonds nécessaires. La Présidente peut elle être responsable sur ses biens propres? Puis je mettre l'association en liquidation judiciaire ? .
Merci de ne répondre que si vous êtes absolument certain de la réponse. Fantaisistes ou juristes du dimanche s'abstenir. MERCI
L'association loi 1901 dont j'étais adhérente a été condamnée à me verser des dommages intérêts .
Cette association n'a pas les fonds nécessaires. La Présidente peut elle être responsable sur ses biens propres? Puis je mettre l'association en liquidation judiciaire ? .
Merci de ne répondre que si vous êtes absolument certain de la réponse. Fantaisistes ou juristes du dimanche s'abstenir. MERCI
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