Exploiter une franchise

Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme - 19 juil. 2017 à 15:33
Xileh Messages postés 19184 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 19 juil. 2017 à 15:37
Bonjour,

C'est mon premier sujet sur ce site alors j'espère faire ça correctement :) Je ne trouve nulle part réponse à ma question alors j'essaie de la poser ici :

Je développe un jeu physique basé sur une franchise qui appartient à une entreprise. Maintenant que le jeu est bien avancé (il fallait bien proposer quelque chose de concret), j'ai contacté l'entreprise afin de leur proposer le projet mais je n'obtient pas de réponses.

Ma question est la suivante : Est-on obligés d'avoir l'accord de l'entreprise ou mentionner leur appartenance à la franchise est suffisant ? Y a t-il d'autres procédures pour négocier que de contacter directement l'entreprise ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Xileh Messages postés 19184 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 6 358
19 juil. 2017 à 15:37
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là, ce sont celles liées aux droits et internet

(En tout état de cause dès lors que tu souhaites utiliser des éléments précis d'une entreprise, il te faudra négocier avec eux un accord et ce avant toute diffusion publique....)
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