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contrariness Messages postés 21229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
contrariness Messages postés 21229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai ouvert une microentreprise de vente de smartphone, j'ai reçu mon siret et la je veux faire une commande de l'Angleterre ou d'almagne mais jais pas de numéro de tva pour acheter en hors taxe .
Si quelqu'un a une idée comment récupérer mon num tva inter communautaire ça serait génial.
Merci d'avance
Si quelqu'un a une idée comment récupérer mon num tva inter communautaire ça serait génial.
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour,
Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/theme/entreprise-et-societes
Car la, c'est le droit, mais sur internet.
Sinon, pour ce qui est de votre "problème", il me semblais qu'en autoentrepreneur on ne pouvais pas récupérer la TVA.
@+
Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/theme/entreprise-et-societes
Car la, c'est le droit, mais sur internet.
Sinon, pour ce qui est de votre "problème", il me semblais qu'en autoentrepreneur on ne pouvais pas récupérer la TVA.
@+
Comme le fait remarquer Piquesous, si vous vendez sans etre assujetti a la TVA, vous ne pouvez pas la recuperer et donc vous achetez TTC dans les pays de la communaute europeenne (autant choisir celui qui a la TVA la plus basse !!)...
Cependant, a partir de 10.000 € d'achat dans les pays de la communaute, vous passez sous le regime generale de la TVA avec declaration mensuelle, et vous devez demander votre numero d'identification individuel au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont depend votre commune.
Cependant, a partir de 10.000 € d'achat dans les pays de la communaute, vous passez sous le regime generale de la TVA avec declaration mensuelle, et vous devez demander votre numero d'identification individuel au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont depend votre commune.