Droit sacem / litige musicien

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getdown33 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - Modifié le 10 avril 2017 à 23:40
baladur13 Messages postés 46901 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 avril 2017 à 09:06
Bonsoir à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie, mais je me lance..

Je vais essayer d'être le plus précis et compréhensible possible.

J'ai un groupe de rock depuis 2015, nous avons commencé sans chanteur au début puis nous en avons trouvé un au bout de quelques mois.

Nous avons fait pas mal de route ensemble ( concert / album ) et pour des raisons de conflit avec certains musiciens le chanteur a décidé de quitter la formation.

Je suis le guitariste du grouPe et dans mon home studio je m'occupe de créer la musique instrumental ( basse guitare batterie ) le chanteur lui écrivais ses morceaux et composait ses ligne début chant. Nous avons déclaré tout nos morceaux à la sacem.

Le probleme c'est que, maintenant, vu qu'il est marqué non pas juste auteur mais aussi co compositeur sur les déclarations sacem il me veut qu'on demande sont autorisation par écrit pour ses paroles ET la musique instrumentale alors qu'il n'y a jamais touché. Qu'il veuille protéger ses paroles je peut comprendre mais il nous dit que étant co compositeur la musique instrumental lui appartient aussi vu qu'elle est soit disant indissociable.

Avons nous le droit de continuer de jouer nos morceaux avec de nouveaux textes?

Si on fait une demande d'autorisation et qu il nous l'a refuse, sommes nous perdus et obligé de composer de nouveaux titres?

Je tiens à préciser que notre grouPe ne génère pas d'argent que nous sommes des amateurs parmit tant d'autres.. mais l'ancien chanteur veut absoluement nous faire payer son départ alors que c'est lui qui a décider de partir..

Merci d'avance et j'espère avoir été assez clair la situation est un peu compliqué.

1 réponse

baladur13 Messages postés 46901 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 13 445
11 avril 2017 à 09:06
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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