Fraude animalière
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louloutetomtom
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louloutetomtom Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je connais une personne qui fais de l'élevage sans numéro siret qui vends ses chiots un certains prix mais déclare un autre prix sur le papier de vente ... oui puis je la dénoncer ??
Merci
Je connais une personne qui fais de l'élevage sans numéro siret qui vends ses chiots un certains prix mais déclare un autre prix sur le papier de vente ... oui puis je la dénoncer ??
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Aucun rapport avec le forum CCM ... mais bon...
Regarde ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6473086-comment-denoncer-une-personne-qui-fraude-en-toute-tranquillite
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https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/