Amendes

Fermé
Utilisateur anonyme -  
jc80 Messages postés 4243 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour peut on me réclamer une majoration d'une amendes de radar qui à été payer depuis 3ans

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour

Ce serait mieux de poster ta question chez nos voisins: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Ici c'est Droits sur Internet...

;)
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jc80 Messages postés 4243 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 425
 
Bonjour

Si elle a été payer tu dois pouvoir en fournir la preuve.
Donc pas de problème
Crdlt
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Utilisateur anonyme
 
j en ai fourni la preuve mais il me dise que je l ai payer en retard donc je dois payer la majoration que dois je faire?
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jc80 Messages postés 4243 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 425
 
Si tu l'as payée en retard tu dois payer la majoration
Fallait payer à l'heure
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