Certificat de non gage

mamietpapi Messages postés 1 Statut Membre -  
bendrop Messages postés 12660 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir si le certificat de situation administrative simple que je viens de trouver sur internet peut convenir pour la vente de mon véhicule à mon assurance.

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    bendrop Messages postés 12660 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 527
     
    Bonjour,

    Le mieux c'est depuis le site du gouvernement ici https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
    Et pas ailleurs. Comme vous n'avez pas indiqué depuis où vous l'avez pris.

    Bav.
    0

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