Certificat de non gage
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mamietpapi
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bendrop Messages postés 12639 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mars 2025 - 25 févr. 2017 à 11:09
bendrop Messages postés 12639 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mars 2025 - 25 févr. 2017 à 11:09
Bonjour,
J'aimerais savoir si le certificat de situation administrative simple que je viens de trouver sur internet peut convenir pour la vente de mon véhicule à mon assurance.
Merci d'avance
J'aimerais savoir si le certificat de situation administrative simple que je viens de trouver sur internet peut convenir pour la vente de mon véhicule à mon assurance.
Merci d'avance
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bendrop
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Modifié par bendrop le 25/02/2017 à 11:10
Modifié par bendrop le 25/02/2017 à 11:10
Bonjour,
Le mieux c'est depuis le site du gouvernement ici https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Et pas ailleurs. Comme vous n'avez pas indiqué depuis où vous l'avez pris.
Bav.
Le mieux c'est depuis le site du gouvernement ici https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Et pas ailleurs. Comme vous n'avez pas indiqué depuis où vous l'avez pris.
Bav.
