Certificat de non gage

mamietpapi Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bendrop Messages postés 12728 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir si le certificat de situation administrative simple que je viens de trouver sur internet peut convenir pour la vente de mon véhicule à mon assurance.

Merci d'avance

1 réponse

bendrop Messages postés 12728 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 379
 
Bonjour,

Le mieux c'est depuis le site du gouvernement ici https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Et pas ailleurs. Comme vous n'avez pas indiqué depuis où vous l'avez pris.

Bav.
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