Contestation pv pour imprecision de l'adresse
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didydoll
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Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je vous écris car j'ai besoin d'aide, je conduis la voiture de ma mère, je me suis garée devant chez moi en ayant mis les warning et je suis allée chez moi quelques minutes pour chercher quelque chose. Pendant ce temps la police m'a mis une amende (sans dédaigner descendre de leur voiture, j'ai donc reçu l'amende deux semaines plus tard et biensur en attendant je me suis stationnée plusieurs fois à cet endroit donc je reçois progressivement d'autres amendes...)
Sur le l'avis de contravention il est juste mentionner "lieu : Henri Barbusse" ni plus ni moins, même pas rue ni boulevard et pas de numéro alors que c'est une très grande rue qui fait bien 3, 4 km
Je voulais savoir si je ne pouvais pas jouer dessus, envoyer une contestation pour dire que ce n'est pas assez précis et si vous pensez que c'est le cas que puis-je écrire exactement pour que ce soit recevable ? je vous remercie infiniment
Je vous écris car j'ai besoin d'aide, je conduis la voiture de ma mère, je me suis garée devant chez moi en ayant mis les warning et je suis allée chez moi quelques minutes pour chercher quelque chose. Pendant ce temps la police m'a mis une amende (sans dédaigner descendre de leur voiture, j'ai donc reçu l'amende deux semaines plus tard et biensur en attendant je me suis stationnée plusieurs fois à cet endroit donc je reçois progressivement d'autres amendes...)
Sur le l'avis de contravention il est juste mentionner "lieu : Henri Barbusse" ni plus ni moins, même pas rue ni boulevard et pas de numéro alors que c'est une très grande rue qui fait bien 3, 4 km
Je voulais savoir si je ne pouvais pas jouer dessus, envoyer une contestation pour dire que ce n'est pas assez précis et si vous pensez que c'est le cas que puis-je écrire exactement pour que ce soit recevable ? je vous remercie infiniment
A voir également:
- Contestation pv pour imprecision de l'adresse
- Darkino nouvelle adresse - Guide
- Adresse mac - Guide
- Changer adresse dns - Guide
- Adresse url - Guide
- Comment connaître son adresse ip - Guide
1 réponse
Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là ce sont les droit liés à l'usage du net
@+
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